Pour Bruno Le Maire, l’évasion fiscale est une « attaque contre la démocratie »

« L’évasion fiscale, ça n’est pas seulement une attaque contre le Trésor fiscal. C’est une attaque contre la démocratie, contre le consentement à l’impôt. Elle est inacceptable. » Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a réagi, lundi 6 novembre, au soir, aux révélations contenues dans l’enquête « Paradise Papers ».

« L’évasion fiscale me révolte car elle ruine le consentement à l’impôt chez le contribuable français comme chez tous les contribuables. »

« Je ferai, dès demain, à Bruxelles, un certain nombre de propositions pour accroître la transparence » s’agissant des organismes qui conseillent sur l’évasion fiscale, a-t-il ajouté, alors qu’il répondait aux questions de députés à l’Assemblée nationale dans le cadre des discussions du projet de loi de finances rectificative pour 2017.

• L’Union européenne a « encore beaucoup à faire »

« Ce nouveau scandale montre, une fois encore, que certaines entreprises et particuliers fortunés sont prêts à tout pour ne pas payer d’impôt. Les citoyens européens ne le supportent plus. Et ils ont raison : c’est insupportable ! », a déclaré de son côté, lundi, le commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’Union douanière, Pierre Moscovici. « La Commission de Bruxelles en a fait beaucoup au cours des trois dernières années pour pousser les pays européens à changer les lois », mais « beaucoup reste encore à faire », a-t-il encore ajouté. Un constat que partagent ses homologues. « On a fait beaucoup, mais visiblement, ce n’est pas assez. Quand un paradis fiscal se ferme, un autre s’ouvre », a déclaré le ministre autrichien des finances, Hans Jörg Schelling.

Plus tôt dans la journée, l’Union européenne (UE) avait annoncé vouloir établir une liste noire des paradis fiscaux à travers le monde. Un sujet qui sera discuté lors d’une réunion des ministres des finances de l’UE mardi. M. Moscovici a par ailleurs appelé les Etats membres à « adopter rapidement la liste des paradis fiscaux, assortie de sanctions dissuasives ». L’ancien ministre a également fait part de son vœu d’une législation européenne qui encadrerait les intermédiaires fiscaux.

L’initiative d’une liste noire des paradis fiscaux n’est toutefois pas nouvelle. Les pays européens cherchent depuis des mois à se mettre d’accord sur son élaboration. Les « Paradise Papers » les pousse à accélérer leurs travaux, mais aucune décision n’est attendue mardi, ont fait savoir des responsables européens. La liste doit être achevée en fin d’année.

• Mélenchon évoque un « pillage » par « la fraude ou l’évasion »

Jean-Luc Mélenchon, s’est exprimé au siège de son parti, La France insoumise (LFI), interpellant le gouvernement au sujet de l’optimisation fiscale. « Je pense que nous devons passer de l’indignation à l’action. Le président de la République et le premier ministre doivent dire combien de temps ils comptent supporter le pillage qui est en cours de notre pays, soit par la fraude, soit par l’évasion », a-t-il déclaré.

Il a aussi appelé le gouvernement à une législation plus dure envers les banques, notamment « l’interdiction pour les établissements bancaires d’exercer dans les paradis fiscaux ». Il l’a invité à cibler les chefs d’entreprise : « A quand l’interdiction d’exercer un mandat social pour les dirigeants qui ont exercé dans des paradis fiscaux ? », a demandé M. Mélenchon.

Le député des Bouches-du-Rhône a rappelé que certaines de ces mesures avaient été rejetées par le gouvernement lors de débats à l’Assemblée, ainsi du verrou de Bercy, qui réserve au ministère des finances le déclenchement de poursuites pénales en matière fiscale.

Le PS a salué dans un communiqué le « remarquable travail d’enquête » du Consortium international pour le journalisme d’investigation (ICIJ). Disant que « c’est sous le quinquennat de François Hollande qu’une véritable politique de lutte contre l’évasion fiscale avait été mise en place », il a appelé Emmanuel Macron à ne « pas relâcher l’effort ».

Europe Ecologie-Les Verts a pour sa part dénoncé dans un communiqué « la légalité de ces montages fiscaux » et a appelé à ce qu’ils deviennent illégaux.

• L’Allemagne salue un travail qui « accentue la pression »

Lundi, Berlin a salué une publication et un travail « bienvenus ». Les « Paradise Papers » « jettent une lumière sur les structures, les acteurs et les bénéficiaires de monde fiscaux parallèles », a déclaré Steffen Seibert, le porte-parole du gouvernement allemand.

« Cela soutient ce qui est important pour nous, à savoir la transparence au niveau international, et accentue les pressions sur les pays qui bloquent ce processus », a-t-il ajouté, estimant que cela constituait une importante contribution à la lutte contre l’évasion fiscale.

Un porte-parole du ministère allemand des finances a dit qu’il serait utile que les « Paradise Papers » soient mis à disposition du fisc allemand.

• La liste noire, une idée déjà avancée après les « Panama Papers »

Au lendemain des révélations par l’ICIJ des « Panama Papers », en avril 2016, M. Moscovici, qui était déjà commissaire européen aux affaires économiques, avait dénoncé « le fléau » de la « fraude, de l’évasion fiscale, et de l’optimisation fiscale agressive ». Il avait alors annoncé qu’une directive européenne visant à rendre publiques « les données comptables et fiscales des multinationales – c’est-à-dire leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices, l’assiette fiscale et les impôts payés dans les différents Etats membres – », était prévue. L’idée d’une liste noire présentée alors avait provoqué une large controverse.

Par ailleurs, la législation européenne sur l’encadrement des intermédiaires fiscaux, n’était alors « pas encore à l’ordre du jour » de Pierre Moscovici.