Lettre des ministres aux provinces et territoires sur les prochaines étapes de la tarification de la pollution par le carbone

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Comme vous le savez, l’engagement à instaurer une tarification de la pollution par le carbone dans l’ensemble du pays en 2018 est un élément central du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Cet engagement a été réaffirmé lors de la réunion des ministres des Finances du Canada tenue le lundi 11 décembre 2017 à Ottawa.

Grâce au leadership des administrations à travers le Canada et dans le monde, nous savons que la tarification de la pollution est l’un des outils les plus efficaces à notre disposition pour stimuler l’innovation en matière de technologie propre et réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi notre gouvernement a établi une norme en matière de tarification du carbone, ou un modèle, que toutes les administrations doivent respecter.

L’approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone, rendue publique en octobre 2016, tient compte des réalités locales et offre aux provinces et aux territoires la flexibilité nécessaire pour concevoir leurs propres systèmes de tarification du carbone, y compris un système explicite fondé sur les tarifs ou un système de plafonnement et d’échange. Nous continuons également à collaborer avec les territoires pour tenir compte expressément de leurs situations particulières, notamment du coût de la vie élevé, des défis posés par la sécurité alimentaire et des économies émergentes.

Vous vous rappellerez que l’approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone engage le gouvernement fédéral à mettre en œuvre un filet de sécurité afin que des progrès soient réalisés à l’égard de ce défi national. Le filet de sécurité peut s’appliquer dans les administrations qui le demandent, ou dans celles qui n’ont établi, en 2018, aucun système de tarification du carbone qui respecte la norme. Il complétera aussi les systèmes qui ne respectent pas totalement le modèle décrit dans l’approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone. En mai 2017, nous avons publié, pour commentaires, un document de travail technique décrivant le fonctionnement proposé du filet de sécurité fédéral.

Alors que nous progressons collectivement vers l’atteinte de nos objectifs, nous vous écrivons aujourd’hui pour vous présenter sommairement les prochaines étapes du processus du gouvernement fédéral, qui sont les suivantes :

• Au début de janvier 2018, nous diffuserons un projet de proposition législative sur le filet de sécurité fédéral. Nous espérons que vous profiterez de l’occasion pour l’examiner et formuler des commentaires.
• Les provinces et les territoires qui choisissent d’adopter le filet de sécurité fédéral, en tout ou en partie, doivent confirmer leur décision par écrit, en réponse à la présente lettre, d’ici le 30 mars 2018. Nous pourrons ainsi le mettre en œuvre dans ces administrations à l’automne 2018.
• D’ici le 1er septembre 2018, nous demandons à ceux et celles qui choisissent d’établir ou de conserver un système de tarification du carbone respectant le modèle fédéral de décrire comment la tarification du carbone est mise en œuvre dans leur province ou territoire. Selon l’information fournie, ainsi que l’information de suivi à fournir au besoin, nous travaillerons avec vous pour confirmer si votre système de tarification du carbone respecte le modèle en 2018.
• Après avoir examiné chaque système, le gouvernement du Canada compte appliquer le filet de sécurité fédéral, en tout ou en partie, le 1er janvier 2019 dans les provinces et les territoires qui ne disposent pas d’un système de tarification du carbone respectant le modèle.
• Une fois que le filet de sécurité entrera en vigueur au sein d’une administration, nous prévoyons l’y maintenir au moins jusqu’en 2022 afin de minimiser l’incertitude pour les citoyens, les entreprises et les investisseurs.
• À compter de 2019, un processus annuel de vérification permettra de vérifier si les systèmes de tarification du carbone continuent de respecter le modèle. Nous surveillerons aussi de façon continue les modifications importantes apportées aux systèmes provinciaux et territoriaux.

Nous nous réjouissons à la perspective de travailler en partenariat avec chacun et chacune d’entre vous pour mettre en œuvre nos engagements à l’égard de la croissance propre et des mesures de lutte contre les changements climatiques au Canada. Les directives décrivant le modèle fédéral sont accessibles. Des représentants fédéraux seront heureux de vous aider concernant toute question sur ce calendrier de mise en œuvre ou sur notre approche en matière de tarification du carbone.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les Ministres, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

L’honorable Bill Morneau, C.P., député
Ministre des Finances