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Collège des médecins du Québec c. Limoges, 2021 QCCQ 1874 (CanLII)

Date :
2021-03-23
Numéro de dossier :
500-61-499771-195; 500-61-499772-193; 500-61-499770-197
Référence :
Collège des médecins du Québec c. Limoges, 2021 QCCQ 1874 (CanLII), <https://canlii.ca/t/jdvn3>, consulté le 2024-03-28

Collège des médecins du Québec c. Limoges

2021 QCCQ 1874

COUR DU QUÉBEC

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

Montréal

Chambre criminelle et pénale 

 

 

DATE :

 23 mars 2021

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

NATHALIE DUCHESNEAU, J.C.Q.

 

______________________________________________________________________

 

No : 500-61-499770-197

 

COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC

Poursuivant

c.

LIMOGES, Christian

Défendeur

______________________________________________________________________

 

No : 500-61-499771-195

 

COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC

Poursuivant

c.

ACTUMUS INC., faisant affaires sous le nom de « CLINIQUE L’AUBE »

Défenderesse

______________________________________________________________________

 

No : 500-61-499772-193

 

COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC

Poursuivant

c.

MAISON JACYNTHE INC.

Défenderesse

______________________________________________________________________

 

______________________________________________________________________

 

 

JUGEMENT

 

______________________________________________________________________

 

CONTEXTE

[1]         Le Collège des médecins du Québec, ci-après « le Collège », reproche aux défendeurs Christian Limoges et Maison Jacynthe inc., dans le cadre de deux vidéos publiées sur la page Facebook de Maison Jacynthe inc., en date du 8 septembre 2018 et du 20 octobre 2018, d’avoir agi de manière à donner lieu de croire qu’ils étaient autorisés à exercer la médecine, contrairement à l’article 32 du Code des professions[1], commettant à ces deux dates, l’infraction prévue à l’article 188 dudit Code.

[2]         Quant à Actumus inc., faisant affaires sous le nom de Clinique L’Aube, il lui est reproché la même infraction, mais cette fois en date du 6 décembre 2018, en raison d’élément contenus sur le site internet de la clinique.

[3]         En début d’audition, les parties ont convenu des admissions[2] suivantes :

« 1.      Entre le 8 septembre 2018 et le 6 décembre 2018, Monsieur Christian Limoges n’était pas membre du tableau de l’ordre du Collège des médecins;

2.   Entre le 8 septembre 2018 et le 20 octobre 2018, Maison Jacynthe inc. et Actumus inc. n’étaient pas membres du Collège des médecins du Québec;

3.   Entre le 8 septembre 2018 et le 20 octobre 2018, Maison Jacynthe inc. n’avait pas, à son emploi, de membre du Collège des médecins du Québec;

4.   Entre le 8 septembre 2018 et le 6 décembre 2018, Actumus inc. n’avait pas, à son emploi, de membre du Collège des médecins du Québec;

5.   Le 8 septembre 2018, Maison Jacynthe inc. a publié sur sa page facebook un vidéo en direct intitulé « Réponses aux questions sur le détox »;

6.   Le 20 octobre 2018, Maison Jacynthe inc. a publié sur sa page facebook un vidéo en direct intitulé « Réponses à vos questionnements sur la détox »;

7.   Dans les vidéos en direct du 8 septembre 2018 et du 20 octobre 2018 apparaissent madame Jacynthe René et monsieur Christian Limoges;

8.   Madame Jacynthe René est l’une des actionnaires et administratrices de Maison Jacynthe inc.;

9.   Les parties admettent l’extrait du registraire des entreprises correspondant à Maison Jacynthe inc. comme pièce P-2;

10.  Les paroles prononcées par Jacynthe René et Christian Limoges dans le vidéo « Réponses aux questions sur le détox » en date du 8 septembre 2018 correspondent aux transcriptions déposées au dossier de la cour (pièce P-5);

11.  Les paroles prononcées par Jacynthe René et Christian Limoges dans le vidéo « Réponses à vos questionnements sur le détox » en date du 20 octobre 2018 correspondent aux transcriptions déposées au dossier de la cour (pièce P-6)

12.  Les questions prononcées par Jacynthe René et Christian Limoges correspondent aux questions posées par les auditeurs des vidéos en direct, transmis en direct sur le fil de discussions des vidéos;

13.  Les parties admettent l’extrait du registraire des entreprises correspondant à Actumus inc. comme Pièce P-3;

14.  Le 23 mai 2019, le comité exécutif du Collège des médecins du Québec a, par résolution, autorisé la poursuite contre les défendeurs, tel qu’il appert de l’Extrait de résolution portant le numéro CE-19-75, admise comme Pièce P-4. »

[4]         La preuve sur laquelle le Tribunal devra se baser pour trancher la question en litige est celle qui a été présentée en salle d’audience au cours du procès, et bien évidemment, uniquement sur cette dernière.

LA PREUVE

     Témoignage de Marc Legault

[5]         Dans le cadre de son témoignage, M. Legault est venu expliquer au Tribunal ses fonctions à titre d’enquêteur pour le Collège et les circonstances ayant donné lieu aux présentes infractions.

[6]         Le témoin relate qu’en avril 2018, ayant reçu plusieurs signalements au sujet de commentaires inappropriés formulés par un thérapeute lié à Actumus inc. sur la page Facebook de Maison Jacynthe inc., il a procédé, le 2 mai 2018, à une séance d’information dans le but d’éviter qu’une telle situation problématique ne se reproduise.

[7]         La preuve révèle que cette séance, tenue en présence du défendeur Christian Limoges dans des locaux de la Clinique L’Aube, propriété de la compagnie Actumus inc., s’est bien déroulée et s’est effectuée en toute collaboration. Au cours de cette rencontre, M. Legault a de plus formulé des mises en garde expresses à l’égard d’une machine d’irrigation du colon se trouvant sur les lieux, laquelle pouvait représenter une technique invasive comportant des risques pour la santé.

[8]         Une lettre officielle équivalant à un avertissement formel fut par la suite rédigée et signifiée aux intéressés mettant ainsi fin à ce premier signalement.

[9]         Or, en décembre 2018, un nouveau signalement a été reçu par le Collège concernant la Clinique L’Aube ainsi que le défendeur M. Christian Limoges.

[10]      Dans le cadre de son enquête, M. Legault consulte en premier lieu le site internet de la clinique et procède à plusieurs captures d’écran[3]. Les informations sur les services offerts, soit « l’hydrothérapie du colon » et « l’iridologie » font, entre autres, l’objet de l’infraction reprochée à Actumus inc., soit la Clinique L’Aube.

[11]      Par la suite, en consultant la page Facebook de Maison Jacynthe inc.[4], section « vidéos », le témoin trouve les deux vidéos visées par les infractions reprochées aux défendeurs Limoges et Maison Jacynthe inc., lesquelles furent publiées le 8 septembre 2018 pour la première et le 20 octobre 2018 pour la seconde.

[12]      Lors du visionnement de ces vidéos[5], dont les transcriptions ont été produites au dossier[6], il est possible d’entendre le défendeur Limoges ainsi que Mme Jacynthe René, présidente et porte-parole de Maison Jacynthe inc., discuter des bienfaits de leur style de vie axé sur la consommation de produits naturels Bioflex et du programme de « détox », de l’alimentation saine ainsi que de l’irrigation du colon tout en répondant aux questions de leurs auditeurs au sujet de conditions de santé ou de symptômes physiques observés par ces derniers.

[13]      La teneur de leurs échanges, selon le Collège, donnent lieu de croire qu’ils étaient autorisés à exercer la médecine et représentent le fondement sur lequel les infractions ont été portées à l’égard des défendeurs Christian Limoges et Maison Jacynthe inc. Le Tribunal reviendra sur ces propos de manière plus détaillée dans le cadre de son analyse.

Témoignage de Christian Limoges

[14]      M. Christian Limoges, naturopathe de formation et iridologue[7], est actionnaire de la compagnie Actumus inc. avec Maison Jacynthe inc. Il est également le directeur général, président-fondateur de la Clinique L’Aube. Cette clinique possède deux salles d’irrigation exploitées par deux naturopathes formées en hydrothérapie.

[15]      Or, selon son témoignage, lui-même ne ferait pas d’irrigation du colon mais les deux salles de sa clinique seraient utilisées par des travailleurs autonomes pratiquant cette technique.

[16]      Quant à la rencontre du 2 mai 2018 avec l’enquêteur Legault, M. Limoges ajoute que, outre les employés et thérapeutes de la clinique, se trouvait également M. Garon.


Témoignage de Jacynthe René

[17]      Comédienne, animatrice et présidente de Maison Jacynthe inc., Mme René prône sur sa plateforme web un style de vie « qui fait du bien », dit-elle. Ajoutant avoir publié sur son site au-delà de 450 vidéos, elle relate au Tribunal les différentes étapes l’ayant menée à s’associer et collaborer avec M. Limoges dans la présentation de capsules/vidéos - en direct dont celles qui sont en cause.

[18]      Dans son témoignage, Mme René fait état du nombre de « followers » que Maison Jacynthe inc. possède tant sur ses pages Facebook qu’Instagram. Elle ajoute que, non seulement elle n’était ni visée ni présente à la rencontre du 2 mai 2018 avec l’enquêteur mais, qu’en plus, cette dite rencontre s’est tenue ailleurs que dans les locaux de la Maison Jacynthe inc., souligne-t-elle.

[19]      Niant de plus avoir reçu la lettre officielle envoyée par l’enquêteur suite à ladite réunion, Mme René s’empresse de déclarer : « Qu’aucune faute n’a été commise par Maison Jacynthe mais plutôt par un thérapeute d’Actumus » et que « Jacynthe René n’a pas commis d’erreur! ». Or, c’est peut-être son opinion mais c’est au Tribunal que reviendra la tâche de trancher cette question selon la preuve présentée.

[20]      Contre-interrogée au sujet d’une Demande introductive d’instance en dommages et intérêts[8] qu’elle a déposée en son nom personnel et au nom Maison Jacynthe inc., à titre de demanderesses, et ce, à l’encontre de M. Christian Limoges, Actumus inc. et autres, dans son témoignage, Mme René affirme être en accord avec le contenu de cette procédure.

[21]      Or, le paragraphe 34 de ce document indique ce qui suit :

34. Les demandeurs ont reçu un avis écrit du Collège des médecins, les défendeurs Limoges et Leroux, quant à eux, ont reçu une formation de plus de trois heures du Collège des médecins, leur expliquant notamment les articles de lois délimitant l’exercice illégal de la médecine et sur le fait qu’au Québec, seuls les professionnels de la santé peuvent diagnostiquer et traiter les déficiences de la santé de leur concitoyens.

QUESTIONS EN LITIGE

[22]      Ainsi, selon la preuve présentée, est-ce que le poursuivant a réussi à démontrer, hors de tout doute raisonnable, la culpabilité des défendeurs, c’est-à-dire que ces derniers ont agi ou publié des informations, de manière à donner lieu de croire qu’ils étaient autorisés à exercer la médecine?

[23]      Tel que précisé par le poursuivant, mentionnons d’emblée qu’il ne s’agit pas du procès d’un modèle d’affaires mais bien d’un procès à l’égard de gestes et de propos spécifiques formulés et publiés à des dates précises sur un site internet et sur Facebook.

POSITION DES PARTIES

[24]      Les parties ont soumis au Tribunal des cahiers d’autorités[9].

[25]      Selon le poursuivant, dans les deux vidéos soumises en preuve, les défendeurs Christian Limoges et Maison Jacynthe inc., par la voix de sa porte-parole, Jacynthe René, traitent de différentes déficiences de santé, de causes et de symptômes qui en découlent et fournissent des explications et des recommandations dans un langage médical et scientifique.

[26]      Selon leurs propos, la problématique étant l’acidité du corps, les intestins devenant encrassés, le remède est « d’alcaniser » le corps pour les décrasser et ainsi rétablir la santé. Pour ce faire, ils recommandent de suivre leur régime « détox », proposent leurs produits naturels et invitent ultimement les gens à retrouver la santé en se faisant irriguer le colon.

[27]      Le poursuivant signale qu’il existe plusieurs façons de contrevenir à l’article 32 du Code des professions[10]. Une de ces façons étant d’agir de manière à donner lieu de croire, par des propos ou par un comportement, que l’on possède les connaissances pour prescrire un traitement ou que l’on est autorisé à pratiquer un acte médical réservé.

[28]       Quant à la défenderesse Actumus inc., soit la Clinique L’Aube, le poursuivant soutient que les informations contenues sur leur site internet sont de nature à laisser croire à toute personne raisonnable qu’il s’agit de professionnels en mesure de diagnostiquer, traiter et recommander des traitements ayant pour but d’améliorer l’état de santé du patient, et conséquemment, représente de la pratique illégale de la médecine.

[29]      La défenderesse Maison Jacynthe inc. souligne pour sa part que rien dans ses activités premières ni dans les vidéos sous étude, ne peut porter à confusion et laisser sous-entendre qu’elle pratique de quelque façon que ce soit la médecine.

[30]      Les intérêts principaux de la compagnie étant la nature, la santé, la nutrition et les conseils beauté, Maison Jacynthe inc., s’occupant également de la promotion de produits naturels, Mme Jacynthe René aurait, selon la défense, plutôt seulement agi comme une animatrice auprès de son invité, Christian Limoges, dans les deux vidéos.

[31]      Or, toujours selon les prétentions de la défense, la version de Mme René ayant permis de soulever un doute raisonnable à l’égard des infractions reprochées contre Maison Jacynthe inc., cette dernière devrait être acquittée.

[32]      Pour sa part, la défenderesse Actumus inc., en raison des nombreux avertissements qui se trouvent sur le site de la Clinique L’Aube, celle-ci soutient que toute personne raisonnable comprendrait qu’il ne s’agit pas d’une clinique médicale fournissant des diagnostics ou des traitements médicaux.

[33]      Par ailleurs, l’hydrothérapie du colon n’étant pas une technique réservée au corps médical, le fait de proposer ce procédé ne constitue pas de ce fait un exercice illégal de la médecine.

[34]      Pour ce qui est du défendeur Christian Limoges, sa prétention est à l’effet que lesdites vidéos étant destinées aux adeptes de ces méthodes de santé alternative, personne ne peut se méprendre et le croire médecin.

[35]      N’ayant d’aucune façon l’intention de duper qui que ce soit, M. Limoges ne parle jamais de diagnostics, de guérisons ou de médicaments, ses propos non ambigus ne sont donc pas de nature à laisser croire qu’il prétend être médecin et il devrait conséquemment être acquitté des infractions portées contre lui.

DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET PRINCIPES APPLICABLES

[36]      L’article 23 du Code des professions prévoit que chaque ordre professionnel a pour mission première d’assurer la protection du public et, à cette fin, il doit notamment contrôler l’exercice de la profession par ses membres.

[37]      C’est au Collège, bénéficiant d’un pouvoir discrétionnaire d’enquête, que revient la tâche de veiller à ce que seuls les membres inscrits au tableau de l’ordre exercent la profession médicale.

[38]      L’article 31 de la Loi médicale[11] définit l’exercice de la médecine ainsi que les actes qui sont réservés à ses membres dans le cadre de l’exercice de leur profession.

31. L’exercice de la médecine consiste à évaluer et à diagnostiquer toute déficience de la santé chez l’être humain en interaction avec son environnement, à prévenir et à traiter les maladies dans le but de maintenir la santé, de la rétablir ou d’offrir le soulagement approprié des symptômes.

Dans le cadre de l’exercice de la médecine, les activités réservées au médecin sont les suivantes:

1°    diagnostiquer les maladies;

2°    prescrire les examens diagnostiques;

3°    utiliser les techniques diagnostiques invasives ou présentant des risques de préjudice;

4°    déterminer le traitement médical;

5°    prescrire les médicaments et les autres substances;

6°    prescrire les traitements;

7°    utiliser les techniques ou appliquer les traitements, invasifs ou présentant des risques de préjudice, incluant les interventions esthétiques;

8°    exercer une surveillance clinique de la condition des personnes malades dont l’état de santé présente des risques;

9°    effectuer le suivi de la grossesse et pratiquer les accouchements;

10° décider de l’utilisation des mesures de contention;

11° décider de l’utilisation des mesures d’isolement dans le cadre de l’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5);

12° administrer le médicament ou la substance permettant à une personne en fin de vie d’obtenir l’aide médicale à mourir dans le cadre de l’application de la Loi concernant les soins de fin de vie (chapitre S-32.0001).

[39]      La Loi médicale, établissant le champ d’exercice exclusif de la profession médicale et ayant pour but la protection du public, est une loi d’ordre public et doit conséquemment être interprétée de manière stricte[12].

[40]      L’article 32 du Code des professions prévoit spécifiquement que la médecine est une « profession d’exercice exclusif » et se lit comme suit :

32. Nul ne peut de quelque façon prétendre être avocat, notaire, médecin, dentiste, pharmacien, optométriste, médecin vétérinaire, agronome, architecte, ingénieur, arpenteur-géomètre, ingénieur forestier, chimiste, technologue en imagerie médicale, technologue en radio-oncologie ou technologue en électrophysiologie médicale, denturologiste, opticien d’ordonnances, chiropraticien, audioprothésiste, podiatre, infirmière ou infirmier, acupuncteur, huissier de justice, sage-femme, géologue ou comptable professionnel agréé ni utiliser l’un de ces titres ou un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, ni exercer une activité professionnelle réservée aux membres d’un ordre professionnel, prétendre avoir le droit de le faire ou agir de manière à donner lieu de croire qu’il est autorisé à le faire, s’il n’est titulaire d’un permis valide et approprié et s’il n’est inscrit au tableau de l’ordre habilité à délivrer ce permis, sauf si la loi le permet.

L’interdiction d’utiliser les titres ou les abréviations ou de s’attribuer les initiales mentionnées au premier alinéa ou dans une loi constituant un ordre professionnel s’applique à l’utilisation de ces titres ou abréviations ou à l’attribution de ces initiales au genre féminin.

[41]      Ainsi, nul ne peut agir de manière à donner lieu de croire qu’il est autorisé à exercer une activité professionnelle réservée aux membres d’un ordre professionnel, s’il n’est pas titulaire d’un permis valide et approprié et s’il n’est pas inscrit au tableau de l’ordre.

[42]      Quant à « l’exercice de la médecine », la Cour d’appel dans La Corporation professionnelle des médecins du Québec c. André Larivière[13] sous la plume de la juge L’Heureux-Dubé, a déterminé ceci:

Le fait de soigner ou de prétendre soigner par un traitement quelconque est donc exercer la médecine, sous réserve des exceptions prévues par la loi, et qui ne sont pas ici en cause. Pour qu’un individu exerce la médecine, il importe peu qu’il soit en présence d’un patient souffrant véritablement d’une déficience de la santé. Il suffit qu’il traite une personne croyant ou prétendant souffrir d’une telle déficience. Ce qui importe c’est l’intention de traiter ou de vouloir traiter un patient qui se dit atteint par un malaise ou qui se croit atteint par une affection nécessitant des soins, même si en fait, il ne souffre pas de telle affection, et même si son état ne requiert aucun soin médical.

La valeur thérapeutique des traitements ou moyens utilisés par l’intimé ne sont pas non plus pertinents.

[43]      Par conséquent, le fait de soigner ou prétendre soigner une personne qui croit ou prétend souffrir d’un problème de la santé par un traitement quelconque lorsque l’on n’est pas médecin constitue de l’exercice illégal de la médecine.

[44]      Il en va de même de poser un diagnostic ou suggérer un traitement dans le but de pallier à un problème de santé[14]. En fait, le seul fait de laisser entendre que l’on peut améliorer la santé suffit[15].

[45]      Diagnostiquer les maladies, déterminer le traitement médical et le prescrire constituent donc des actes réservés[16].

[46]      Chercher à déceler et identifier des maladies ou déficiences de la santé selon l’information obtenue de la personne exposant son état, représente le processus intellectuel de poser un diagnostic[17].

[47]      Recommander des traitements pour améliorer son état ou la prise de substance selon une posologie précise ayant pour finalité de traiter la déficience identifiée constitue la détermination et la prescription d’un traitement médical[18].

[48]      En fait, tout acte posé dans l’intention de guérir ou soulager une maladie par des moyens physiques ou moraux équivaut à un traitement médical[19].

[49]      Le mot « prescrire » correspond, dans son sens courant, au mot « recommander »[20] et suppose que cette recommandation est faite de manière verbale ou écrite[21].

[50]      L’infraction pénale découlant de la contravention à l’article 32 du Code des professions est prévue à l’article 188 du même Code :

188. Quiconque contrevient à l’une des dispositions du présent code, de la loi, des lettres patentes constituant un ordre ou d’un décret de fusion ou d’intégration commet une infraction et est passible d’une amende, dans le cas d’une personne physique, d’au moins 2 500 $ et d’au plus 62 500 $ ou, dans les autres cas, d’au moins 5 000 $ et d’au plus 125 000 $.

En cas de récidive, le minimum et le maximum de l’amende sont portés au double.

[51]      S’agissant d’une infraction de responsabilité stricte[22], la preuve hors de tout doute raisonnable de la commission de l’infraction emporte la culpabilité d’un défendeur. La preuve d’une intention spécifique de tromper n’est donc pas nécessaire[23].

[52]      L’infraction d’avoir agi de manière à donner lieu de croire que l’on est autorisé à exercer les actes réservés aux médecins s’évalue par le contexte établi par la preuve circonstancielle[24] et requiert la démonstration, non pas de l’exercice illégal d’une activité réservée, mais bien de gestes et de propos ambigus ou confondants pouvant induire une personne raisonnable à croire que l’on est autorisé à exercer une profession d’exercice exclusif[25].

[53]      Impliquant des agissements donnant lieu de croire à l’existence de cette autorisation, l’infraction s’établit par la démonstration de comportements laissant ainsi supposer la pratique de cette profession[26].

[54]      Rappelons que l’infraction en cause n’est pas de se faire passer pour un médecin ou prétendre l’être mais bien d’avoir agi de manière à laisser croire, par ses propos, en tenant compte de tout le contexte, que la personne est autorisée à exercer une activité professionnelle réservée aux membres d’un ordre professionnel, soit en l’espèce, la médecine.

[55]      L’infraction se démontre sur la base d’éléments objectifs pouvant induire une personne raisonnable à conclure ainsi, c’est-à-dire : une personne « possédant un quotient intellectuel convenable et se demandant que serait sa réaction aux événements objectifs invoqués pour établir la perpétration de l’infraction, et ce, sans qu’elle doive vérifier les lois ou consulter des dictionnaires avant de requérir les services d’un professionnel »[27].

[56]      Par ailleurs, la jurisprudence mentionne clairement qu’il ne revient pas au public de « départager ce qui est exclusif ou non »[28].

[57]      De plus, la présence d’un avertissement ou d’une mise en garde ne suffisent pas à éclipser les comportements ou propos laissant croire que cette personne est autorisée à exercer la médecine[29].

[58]      Au Québec, la naturopathie ne fait pas l’objet, à ce jour, d’un encadrement officiel via un ordre professionnel[30] et il a déjà été reconnu par nos tribunaux que le fait de poser des diagnostics, de recommander divers produits naturels ou des changements au niveau du style de vie constituait de l’exercice illégal de la médicine[31].

[59]      Il en va de même pour la recommandation de l’irrigation ou lavement du colon[32] dans le but de pallier à diverses déficiences de santé ainsi que de l’iridologie afin de déterminer les maux dont souffre une personne[33].

ANALYSE

[60]      Incontestablement, la médecine est une profession d’exercice exclusif.

[61]      L’article 31 de la Loi médicale dresse d’ailleurs une liste des activités réservées aux médecins notamment : diagnostiquer les maladies, déterminer le traitement médical et prescrire les traitements.

[62]      Or, afin de déterminer si les défendeurs, par leurs agissements ou leurs propos, ont donné lieu de croire qu’ils étaient autorisés à pratiquer la médecine, c’est-à-dire des actes réservés, il faudra se placer dans la position d’une personne raisonnable, tel qu’établi précédemment.

[63]      Dans leur témoignage, sans contester les paroles prononcées dans les vidéos ni les éléments publiés sur le site internet de la Clinique L’Aube, les défendeurs sont plutôt venus nier toute intention malveillante de tromper et considèrent que leurs propos ou comportements non ambigus ne démontrent pas l’infraction qui leur est reprochée.

[64]      Or, la preuve d’une intention de tromper n’étant aucunement nécessaire, qu’en est-il des agissements et des propos tenus par les défendeurs ainsi que des mentions qui se retrouvent sur le site de la Clinique L’Aube?

[65]      Signalons d’emblée que tant pour le site internet de la Clinique L’Aube que pour les deux vidéos publiées sur Facebook, il s’agit d’informations accessibles à tous et qui ne sont pas destinés uniquement aux adeptes ou followers des interlocuteurs.

[66]      De plus, la mention d’avertissement ne représente pas non plus un paravent susceptible de permettre ensuite tous propos ou commentaires pouvant laisser croire que l’on est autorisé à exercer un acte réservé.

[67]      Il est également nécessaire de rappeler que ce ne sont pas les propos jugés adéquats qui sont sous la loupe en l’espèce mais bien ceux considérés problématiques et sur lesquels se fondent les infractions reprochées.

[68]      Sans reproduire ici l’entièreté des transcriptions des deux vidéos, soit les pièces P-5 (transcription d’une vidéo du 8 septembre 2018) et P-6 (transcription d’une vidéo du 20 octobre 2018)[34], voici certains passages ciblés par le poursuivant dans le cadre de ses représentations à titre d’exemples d’échanges au sujet de déficiences de la santé, d’explications de causes et de symptômes, de suggestions de traitements dont l’irrigation ou encore, d’utilisation d’un langage médical et scientifique :

      Déficiences de la santé, causes, symptômes et recommandations :

Pièce P-5 :

- page 15, ligne 22 jusqu’à la page 16, ligne 2 :

M. CHRISTIAN LIMOGES : Donc, quand vous adoptez un bon mode de vie comme ça et que vous avez des inflammations au niveau de l’intestin des fois, des irritations, bien le Bioflo 1 et l’aloès et la Chloroforce va calmer ça. Donc en mettant tout ça ensemble, on s’assure d’avoir un très bon résultat.

- page 26, lignes 7 à 24 :

M. CHRISTIAN LIMOGES : Bon. C'est comme tout le temps. C’est de comprendre que les symptômes ce sont toujours des réactions du corps humain. On appelle ça des réponses de l'intelligence de vos cellules par rapport au mode de vie. Donc, le cholestérol c'est un gras produit par le foie, puis c'est un gras antiacide. C'est anti-inflammatoire le cholestérol. C'est un gras anti-inflammatoire. Alors, quand vous avez trop de cholestérol, c'est que vous avez trop d'acidité dans le corps humain. Quand vous avez trop d'acidité dans le corps humain, ça veut dire que vos organes éliminatoires travaillent pas bien et que les aliments que vous mangés sont trop acides depuis trop longtemps. Votre corps est devenu acide. Donc, il se défend en fabriquant du cholestérol. Puis là oubliez pas là, dans l'alimentation de plantes, de légumes, de végétaux, il y a pas de cholestérol. 

- page 36, ligne 8 à la page 37, ligne 19 :

M. CHRISTIAN LIMOGES : Bien, c'est parce que c'est encore de comprendre. Quand votre corps fermente au niveau du bas-ventre, les aliments fermentent, créent beaucoup de gaz. Si vous prenez un bouteille de champagne, puis vous la brassez, les gaz vont monter vers le haut. Donc, les gaz montent vers le haut à l'intérieur du corps humain. Ils se dirigent vers le cou, ils créent une très grande tension au niveau du cou. C'est pour ça qu'on a souvent des noeuds au niveau du cou, des tensions.

Mme JACYNTHE RENÉ : Et dans l'omoplate.

M. CHRISTIAN LIMOGES : C'est ça. Et dans l'omoplate. Et quand le gaz continue à monter vers le cerveau, il comprime le cerveau, puis il donne un mal de tête ou une migraine. 

Mme JACYNTHE RENÉ : Puis par rapport aux migraines, Sylvie me disait qu'en irrigation, elle pouvait constater souvent que directement la migraine s'en allait.

M. CHRISTIAN LIMOGES : Oui, oui. Ça fait trente-cinq (35) ans je pratique. J'ai vu des gens avec des migraines qui étaient pas... Arrivaient pas à les faire disparaître. Au bout de deux trois semaines, un mois, quelques jours ça s'en va, puis oubliez pas, c'est toujours une question du bas-ventre. C'est le bas-ventre qui est encrassé et qui fermente vingt-quatre heures sur vingt-quatre, puis si vous brassez une bouteille, bien ça fermente encore plus. Donc, le stress. Quand vous êtes stressée, puis que vous brassez votre corps, ça fermente, puis ça monte vers le haut. Ça fait que les gens disent : « Quand je suis stressée, j'ai une migraine. ». Bien, c'est à cause de ça. 

- page 38, lignes 4 à 14 :

M. CHRISTIAN LIMOGES : Donc, si vous avez de la diarrhée, c'est soit parce que vous prenez pas assez de Bioflo 1 pour créer vraiment une bonne masse au niveau de la fibre pour créer une selle qui se tient ou c'est parce que le corps est en train de libérer énormément d'acidité. Alors, quand on libère beaucoup d'acidité, des fois pour quelques jours, on peut avoir de la diarrhée. La diarrhée irrite notre intestin et ça sort en eau. C'est un genre de détoxification que le corps crée. 

- page 43, ligne 20 jusqu’à la page 44, ligne 6 :

Mme JACYNTHE RENÉ : Quelqu'un pose la question pour les allergies à l'herbe à poux. Imaginez-vous que moi j'ai ça depuis quinze (15) ans. Non. Vingt-cinq (25) ans, puis là, je les contrôle très bien. Grâce à toi, mais c'est pas disponible encore. Donc, je prends des botaniques moi et je contrôle mes allergies. Toi, tu m'as fait réaliser que les allergies c'est un problème de lymphe, puis donc le matin, brossage à sec. On va avoir des brosses cette semaine pour le corps. Je vais dans le sauna infrarouge, puis je prends tes botaniques pour la lymphe, puis pas d’allergies.

- page 61, lignes 17 à 21 :

Mme JACYNTHE RENÉ : Moi, j'ai pas le droit d'en parler. Mon chum dit que je peux pas parler de ça. Ça fait que c'est Christian qui peut parler de ça. Mais c'est extraordinaire, puis le bien-être après, c'est fantastique. 

- page 82, ligne 1 jusqu’à la page 83, ligne 14 :

Mme JACYNTHE RENÉ : C'est ça qui fait peur là. C'est de garder tout ça à l'intérieur, parce que quand on garde nos déchets à l'intérieur, ça putréfie, ça fermente, puis c'est ça qui émet des gaz et c'est pour ça qu'on ballonne. Ça fait qu'on a énormément de maux quand on garde nos déchets à l'intérieur.

M. CHRISTIAN LIMOGES : Oui.

Mme JACYNTHE RENÉ : Ça fait que quand on les élimine, puis si vous voulez pas avoir de maux, d'un pren... Faut prendre beaucoup de...

M. CHRISTIAN LIMOGES : Allez-y très lentement, mais... (Inaudible) ça fait.

Mme JACYNTHE RENÉ : Moi, j'allais dire très rapidement.

M. CHRISTIAN LIMOGES : C'est ça, mais je veux dire...

Mme JACYNTHE RENÉ : Puis allez en irrigation.

M. CHRISTIAN LIMOGES : C'est ça. Allez en irrigation, mais regardez, ça fait trente-cinq ans je fais ça. Mes professeurs qui m'ont enseigné avaient soixante (60) ans d'expérience. Ce qu'on enseigne ici, c'est tout simplement la réalité. C'est comme ça qu'on a été créé. La raison pour laquelle l'être humain est la créature vivante la plus malade sur la planète, c'est parce qu'on mange une alimentation qui est contre nature. Tout ce qu'on dit ici là, c'est de retourner aux aliments qui ont été créés pour nous, puis n'oubliez pas le facteur vie. Je vous le dis. Ce sont pas les vitamines et minéraux dans les aliments qui font que vous vous sentez mieux. C'est la vie qu'il y a dans les vitamines et minéraux qui fait que vous vous sentez mieux. 

Pièce P-6 :

- page 24, ligne 23 à la page 24, ligne 14 :

M. CHRISTIAN LIMOGES : Alors, dans un sang menstruel, il y a beaucoup de déchets. Il y a des déchets acides, il y a des déchets de l'environnement que vous accumulez dans votre organisme. Donc, quand tout d'un coup vous arrêtez d'avoir vos menstruations ou vous les avez moins, bien cette porte-là qui s'ouvrait à tous les mois qui vous détoxifiait, elle ne s'ouvre plus. Donc là, les organes éliminatoires comme les reins puis les intestins se mettent à avoir un surplus de travail parce que vous n'éliminez pas comme avant au niveau des menstruations.  Si vos organes éliminatoires ne sont pas capables de prendre le surplus de travail, votre corps devient intoxiqué. En devenait intoxiqué, vous devenez fatigué.

- page 30, lignes 8 à 20 :

Mme JACYNTHE RENÉ : Bon. Là… donc c’est … Et en faisant ça, vous allez... vous allez perdre du poids si vous en avez à perdre.

M. CHRISTIAN LIMOGES : C'est ça.

Mme JACYNTHE RENÉ : Vous allez déballonner, vous allez retrouver votre énergie...

M. CHRISTIAN LIMOGES : Oui.

Mme JACYNTHE RENÉ : […] puis les symptômes vont disparaître. Les idées vont être claires. 

- page 64, ligne 7 jusqu’à la page 65, ligne 10 :

M. CHRISTIAN LIMOGES : Bien, la lithiase biliaire, c'est que la bile, c'est un liquide qui est très alcalin puis la bile est sécrétée par la vésicule biliaire dans le petit intestin pour maintenir l'alcalinité du tube intestinal au niveau de votre digestion. C'est très important, c'est là que tout tout se joue. Alors, le pancréas produit du bicarbonate, la bile produit de la... le foie produit de la bile. Puis quand la bile devient trop acide parce que votre mode de vie n'est pas adéquat, les minéraux dans la bile se coagulent puis vous faites des pierres à la vésicule biliaire. Donc, plus vous allez vous alcaliniser, plus les pierres vont se dissoudre puis plus elles s'en vont. Donc, la loi chimique, c'est que l'acidité cristallise et l'alcalinité dissout. Donc, plus vous gardez votre corps alcalin, plus s'il y a encore des pierres au niveau de la vésicule biliaire, elles vont se dissoudre tout simplement parce que vous changiez la chimie de votre corps humain, tout simplement. Alors, oui. La réponse est une bonne alimentation de fruits et de légumes à long terme, des cures de temps en temps de jus de légumes, de jus de fruits, etc., va liquéfier votre bile et va dissoudre les lithiases biliaires. 

- page 67, ligne 9 jusqu’à la page 68, ligne 13 :

Mme JACYNTHE RENÉ : Quelqu'un fait une grande crise d'eczéma, elle ne peut plus faire de sport ou s'entraîner.

M. CHRISTIAN LIMOGES : Bien là, c'est parce que vous avez un tube digestif qui n'est pas adéquat. Vous avez un problème au niveau de la digestion. Ce qui est mal digéré arrive dans votre intestin, fermente et putréfie dans votre ventre. La fermentation qui est beaucoup d'acidité, un peu comme une bouteille de champagne que vous brassez, cette acidité-là refoule dans vos liquides organiques. Les liquides organiques deviennent tellement acides que vous avez une belle vitalité. Donc, le corps refuse l'acidité, donc il la sort par votre peau. Puis quand l'acidité sort par la peau, elle «inflamme » votre peau et on appelle ça de l'eczéma. Donc, l'eczéma, c'est un problème de peau, mais ce n'est pas une maladie de peau. C'est la peau qui est en train d'éliminer l'acidité que votre corps n'arrive pas à éliminer au niveau de l'intestin et des reins. Donc, vous avez besoin d'alcaliniser votre corps, changez votre alimentation, nettoyez votre intestin, allez en irrigation. Et plus vous allez alcaliniser votre corps, moins la peau va avoir besoin d'éliminer l'acidité. Plus le corps humain va devenir alcalin, le problème de peau va s'en aller. 

- page 77, ligne 8 jusqu’à la page 78, ligne 24 :

Mme JACYNTHE RENÉ : Quelqu'un qui n'a pas perdu de poids, elle, depuis... puis ça fait deux mois qu'elle fait la détox.

M. CHRISTIAN LIMOGES : Irrigation du colon. C'est parce que n'oubliez pas rapidement. Le gras, le but du gras est de stocker les toxines. Donc, quand vous avez un excès de poids, c'est que vos organes éliminatoires ne sont pas efficaces et que vous avez accumulé une surcharge de déchets et le corps a produit du gras pour le stocker. Quand vous commencez à vous nettoyer, le corps, dans son intelligence, sait très bien que quand le gras va fondre, il va libérer les déchets. Dans sa sagesse, le corps va refuser de le faire tant et aussi longtemps que les organes éliminatoires ne sont pas assez efficaces pour libérer cette surcharge-là que vous allez... que quand le gras fond vous libérez dans votre corps. Donc, allez en irrigation. Ça veut juste dire que vos intestins, vos reins fonctionnent beaucoup mieux depuis que vous faites la détox. Ce bon mode de vie là, mais que vous n'avez pas encore atteint une vitalité au niveau des organes éliminatoires qui va assurer au corps que, oui, il est capable de faire fondre le gras et de faire face à la situation de libérer les déchets qui ont été accumulés dans votre système depuis longtemps. Alors, perdez pas patience, on voit très souvent ça, mais allez en irrigation, ça va vous faire un très grand bien. Puis n'oubliez pas de faire de l'exercice pour faire circuler vos liquides. Souvent c'est un manque d'exercice aussi qui va faire ça.

Mme JACYNTHE RENÉ : Et une irrigation, ça ne fait pas mal. Chez toi, c'est cent vingt dollars (120 $)?

M. CHRISTIAN LIMOGES : C'est ça. Oui. 

- page 79, lignes 7 à 23 :

Mme JACYNTHE RENÉ : Colite ulcéreuse, en as-tu déjà parlé? Elle prend du Asacol. Est-ce que... est-ce qu'elle peut faire la détox?

M. CHRISTIAN LIMOGES : Bien, la colite ulcéreuse, c'est que votre digestion n'est pas adéquate. Les aliments que vous mangez, arrivés dans le ventre au niveau de l'intestin qui est très chaud, très humide, les aliments se mettent à fermenter et à putréfier. Ça crée des acides qui sont très très corrosifs. Ces acides-là irritent la paroi de votre intestin, puis la résultante, c'est une colite ulcéreuse. Vous avez des ulcères sur le colon. Alors, la cause, c'est trop d'acidité et mauvaise digestion. L'effet, c'est la colite ulcéreuse que vous avez. 

- page 83, lignes 9 à 20 :

Mme JACYNTHE RENÉ : Donc, puis pour le candida, si elle fait une irrigation (inaudible) parce qu'elle parlait... elle a posé la question si elle allait en irrigation puis elle commençait la détox, si ça va?

M. CHRISTIAN LIMOGES : Bien oui. Bien oui. Plus vous allez nettoyer votre corps puis vous allez aller en irrigation. Vous prenez le Bioflo 1, Bioflo 2, le kit de nettoyage, vous arrêtez de manger des sucres complexes, le candida s'en va parce qu'il n'a plus de nourriture sur laquelle il peut se nourrir. 

      Champ lexical et éléments contextuels :

Pièce P-5 :

- page 15, lignes 16 à 21 :

M. CHRISTIAN LIMOGES : Puis là la fibre étant toute pulvérisée, elle va mieux passer, mais oubliez pas de prendre le Bioflo 1, l'Alomax, parce que l'Alomax contient des polysaccharides qui sont des substances qui sont anti-inflammatoires au niveau de la membrane de l'intestin. 

- page 16, lignes 10 à 25 :

M. CHRISTIAN LIMOGES : Bien, l'important c'est que le Bioflo 1 créé la fibre qui va nettoyer l'intestin. On appelle un mucilagineux. C'est une fibre qui nettoie l'intestin, puis le Bioflo 2 renforcie le mouvement de l'intestin qu'on appelle le mouvement péristaltique. Donc, le Bioflo 1 on le change jamais. Notre breuvage éliminatoire reste le même. Si vous avez trois selles par jour et que c'est des selles qui sont relativement formées, sont pas en diarrhée ou liquides, continuez le Bioflo 2. La seule et unique raison pour laquelle on baisse le Bioflo 2, c'est si on a un peu trop de diarrhée et la seule et unique raison pour laquelle on augmenterait le Bioflo 2, c’est si on n’élimine pas assez. 

- page 62, lignes 1 à 3 :

M. CHRISTIAN LIMOGES : Je recommande depuis trente-cinq (35) ans, puis maintenant avec Jacynthe […].

- page 99, lignes 15 à 17 :

Mme JACYNTHE RENÉ : Oui. O.K. Christian enseigne ici et enseigne aussi à New-York, puis il a aussi une clinique à New-York et ses produits aussi à New-York.

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Pièce P-6 :

- page 97, lignes 6 à 23 :

Mme JACYNTHE RENÉ : Bon. Parce qu'il y a quelqu'un qui a un avis... selon l'avis d'un gastroentérologue à Deux filles le matin, il ne faut jamais faire d'irrigation du colon.

M. CHRISTIAN LIMOGES : Bien là, je n'irai pas... je n'irai pas parler contre un gastroentérologue. Il a son opinion, j'ai la mienne. J'ai étudié avec des gens qui ont utilisé l'irrigation du colon depuis très très très très longtemps et j'ai de très bons résultats. Alors, c'est tout ce que je peux vous dire. Moi, je vous parle de mon expérience, je vous parle de ce que j'ai étudié. Les irrigations du colon, c'est pas nouveau. Ça existe depuis très très longtemps.

Mme JACYNTHE RENÉ : Bien, depuis des milliers d'années. 

[69]      Sans toutefois faire abstraction des passages n’ayant pas été cités dans le présent jugement, le Tribunal a relevé les passages additionnels suivants :

Pièce P-5 :

- page 17, lignes 14 à 16 :

Mme JACYNTHE RENÉ : Donc, quelqu'un qui reste ballonné, c'est parce qu'il faut qu'il prenne plus de Bioflo 2.

- page 28, ligne 20 jusqu’à la page 30, ligne 8 :

M. CHRISTIAN LIMOGES : Alors, quand la vie rentre dans votre corps, elle veut nettoyer, mais si l'intestin travaille pas adéquatement, l'acidité qui était prise dans les tissus remonte comme si on brassait une bouteille et vous avez une lourdeur dans l'estomac. C'est parce que votre intestin travaille pas assez vers le bas. C'est ce qu'on appelle des symptômes de détox, mais en réalité il y en aurait pas si l'intestin et les reins travaillaient bien. Alors, portez toujours attention. Soyez vigilants de bien éliminer et oubliez pas, moi j'utilise beaucoup les irrigations du côlon, parce que la majorité des gens, leur intestin et leurs reins, ils ont été endommagés. On a mangé beaucoup trop de protéines et beaucoup trop d'aliments cuits et processés.

Mme JACYNTHE RENÉ : Et ils sont très « bookés » à la clinique en ce moment. Ça va bien.

M. CHRISTIAN LIMOGES : Les filles sont bonnes. Elles vont beaucoup nous aider.

Mme JACYNTHE RENÉ : Ah c'est fantastique.

M. CHRISTIAN LIMOGES : Puis en même temps qu'ils vous font l'irrigation, ils vont vous expliquer... Oubliez pas. Il faut que ça soit clair dans votre tête. Vous devez comprendre comment le corps humain a été créé. Quand vous comprenez comment le corps a été créé, vous comprenez l'alimentation que vous devez manger et vous comprenez vos symptômes.

Mme JACYNTHE RENÉ : Et vous allez voir qu'est-ce qu'il y a dans votre ventre.

M. CHRISTIAN LIMOGES : Oui.

Mme JACYNTHE RENÉ : C'est incroyable.

- page 59, lignes 7 à 21 :

Mme JACYNTHE RENÉ : O.K. Parfait. Bon. Nathalie demande : « On doit faire combien de temps? » C'est un... T'sais, nous, on vous donne le go pour en faire trois semaines, en espérant que vous... qu'en trois semaines vous vous sentiez tellement bien, même dès les premières journées que vous continuez. C'est un style de vie, c'est pas... Donc, quelqu'un... t'sais, vous pouvez... Si vous avez des symptômes, des trucs, ça fait que vous le faites, vous le faites pour vrai là. Vous vous sentez bien puis vous avez envie de continuer. C'est ce qu'on vous souhaite parce qu'on le fait pour toujours. Nous, c'est notre mode de vie. 

- page 62, lignes 21 à 23 :

M. CHRISTIAN LIMOGES : Lorsque vous avez un beau microbiome, un bon microbiote, bien vos bactéries sont capables eux autres de générer de la vitamine B-12.

- page 65, lignes 12 à 20 :

M. CHRISTIAN LIMOGES : Astringents, je vous vous expliquer ce que ça veut dire. C’est comme si vous prendriez un verre d’eau, vous prenez une éponge, vous la comprimez dans votre main, vous la mettez dans le verre d’eau, vous la laissez absorber l’eau, vous la retirer, il y a plus d’eau. Les fruits resserrent les tissus du corps humain pour en extirper les déchets. On dit qu’ils sont astringents et les herbes aussi.

- page 79, lignes 6 à 15 :

M. CHRISTIAN LIMOGES : C’est parce que quand vous avez des problèmes articulaires, puis ça fait mal, puis ça enfle, c’est parce que c’est de l’inflammation. De l’inflammation c’est toujours causé par de l’acidité. Si vous avez de l’acidité au niveau de vos articulations, c’est parce que vos intestins, puis vos reins travaillent pas bien, puis c’est parce que votre alimentation cause trop de fermentation, trop de putréfaction, puis trop d’acidose.

- page 95, lignes 5 à 14 :

M. CHRISTIAN LIMOGES : La rosacée, c’est que vous fermentez au niveau du bas-ventre, les gaz montent vers le haut, les gaz font augmenter la grosseur de vos capillaires, les capillaires sont perçus au niveau de la surface de la peau, ils deviennent "inflammés", puis vous voyez les rainures rouges. Vous devez nettoyer le bas-ventre, puis vous devez utiliser les produits de soin de Jacynthe, puis ça va beaucoup aider et l’extérieur et l’intérieur.


- page 97, lignes 16 à 22 :

M. CHRISTIAN LIMOGES : Le zona, bien on l’attribue à un virus, mais encore une fois, je répète les mots de Pasteur : « Le terrain est tout, le germe n’est rien. ». Alors, si vous avez du zona et qu’on l’attribut à un virus, c’est parce que votre terrain était propice. Un terrain propice à un développement de zona, c’est un terrain acide. Toujours la même chose.

Pièce P-6 :

- page 61, ligne 23 à la page 62, ligne 2 :

M. CHRISTIAN LIMOGES : Donc, au niveau de notre intestin, on accumule un genre de croûte qu’on appelle plaque mucoïde, ce sont… c’est du mucus qui s’accumule sur la paroi de l’intestin et qui va nuire à la bonne absorption des éléments nutritifs lorsqu’on les mange.

- page 68, lignes 14 à 18 :

Mme JACYNTHE RENÉ : J’en profite pour dire parce que, en ce moment, on cohabite Montréal, c’est vraiment agréable parce qu’il y a beaucoup de monde qui passe. Les salles d’irrigation sont en bas.

- page 94, ligne 17 jusqu’à la page 96, ligne 19 :

Mme JACYNTHE RENÉ : […] Beaucoup de gens me demande c'est quoi la différence entre une irrigation puis une colonoscopie? Puis est-ce qu'on peut faire les irrigations avec les kits qui sont vendus en pharmacie. […]  L'irrigation est l'entrée d'eau dans l'intestin, généralement on est couché sur une planche.

[…]

M. CHRISTIAN LIMOGES : Bien, une irrigation, c'est tout simplement que vous êtes couché puis une personne qui entre l'eau. Elle rentre l'eau dans l'intestin puis c'est fait avec une machine qui contrôle la pression. L'eau rentre, l'eau rentre par filet très très minime, dépendamment de la capacité de votre intestin à accepter l'eau. Puis lorsque la pression d'eau monte, ça indique au thérapeute que l'eau est arrivée à un moment où elle bloque. Donc, il y a un blocage dans votre intestin, donc elle arrête l'eau puis elle vous donne un massage, elle vous parle, elle vous éduque, elle vous éduque en même temps au niveau de votre alimentation. Ça peut être aussi des émotions. Il y a beaucoup d'émotions dans le ventre, énormément énormément d'émotions dans le ventre. Puis là elle dégage, puis là l'eau rentre par un tuyau, elle s'en va dans l'intestin puis il y a un autre tuyau qui est directement relié à l'égout. Puis quand vous éliminez, ça passe par l'autre tuyau. Puis après avoir éliminé, elle rentre encore de l'eau propre dans le ventre, un peu plus loin. Puis elle fait ça tant et aussi longtemps que l'intestin n'est pas complètement nettoyé. C'est une procédure très clean, très propre, bien faite. C'est des bonnes machines, c'est des machines qui sont de type médical, très bien faites. On en a acheté deux récemment encore une fois. C'est très bien fait puis ça... en dégageant votre ventre, vous donnez à votre corps la capacité d'éliminer. Automatiquement, vos liquides deviennent beaucoup plus propres, vous fermentez, vous putréfiez moins parce que votre ventre devient propre. Vous digérez mieux, votre énergie augmente, la clarté de votre esprit augmente. Et ça permet à votre corps de s'autorégénérer et de s'autoréparer.

Quant à la défenderesse Actumus inc.

[70]      Sur son site, la Clinique L’Aube[35] présente ses services d’hydrothérapie exécutés par des hygiénistes du colon certifiées ainsi que l’iridologie.

[71]      Les extraits du site doivent être considérés selon la lecture et l’interprétation d’une personne raisonnable.

[72]      On peut y lire que l’hydrothérapie du colon, « méthode naturelle », représente un moyen de « retrouver la santé globale »[36] tout en décrivant ce traitement.

[73]      Plusieurs éléments contenus dans les extraits du site, en promulguant conseils et suggestions[37], laissent croire que les intervenants « certifiés » possèdent les connaissances nécessaires et une autorité à fournir lesdits traitements.

[74]      De plus, en y définissant l’iridologie, il est possible de constater que cette méthode est vantée comme permettant d’identifier des déficiences de la santé et donc de les diagnostiquer.

[75]      Or, la pratique de l’iridologie[38], selon les décisions qui traitent de ce sujet, représente un processus médical, soit un jugement sur l’état de santé et, ce faisant, équivaut justement à poser un diagnostic au sens de l’article 31 de la Loi médicale.

[76]      Bref, l’utilisation répétée de termes scientifiques et médicaux sous-entend également la présence de connaissances et de légitimé à diagnostiquer et à recommander des traitements, soit d’exercer des actes médicaux[39].

Quant au défendeur Christian Limoges :

[77]      Tel qu’il est possible de le constater dans les extraits précités, M. Limoges discute avec Mme René des problématiques et déficiences de la santé des auditeurs (inflammation, cholestérol, diarrhée, colite ulcéreuse, maux de ventre, maux de tête, fatigue, eczéma, arthrose, rosacée, etc...)[40]. Il en explique les causes en termes médicaux, recommande un changement dans le mode de vie ainsi que la consommation de ses produits naturels et, au surplus, suggère à de nombreuses reprises l’irrigation du colon[41] comme solution pour améliorer l’état de santé.

[78]      En somme, selon ses dires, « la seule et unique raison pour laquelle les gens sont malades, c’est parce que le corps s’encrasse »[42] et qu’en fait : « Votre santé dépend de votre intestin »[43].

[79]      L’utilisation de termes médicaux[44] truffés d’explications complètes[45] tout en faisant référence aux conférences et enseignements qu’il donne à l’extérieur du pays[46] sont des éléments contextuels pouvant donner un simulacre de légitimité et une apparence d’autorité à ses propos.

[80]      Non seulement M. Limoges pose des diagnostics mais il fournit des conseils[47] aux auditeurs selon leurs déficiences de la santé et, au surplus, il prescrit un traitement dans le but de soulager ces symptômes.

[81]      Toute personne raisonnable qui écouterait son discours, conjugué à son ton assuré et affirmatif, pourrait croire qu’il est non seulement autorisé à recommander un traitement mais également à l’exercer. Pour un profane, il peut apparaître comme un professionnel de la santé qui possède l’autorité nécessaire pour suggérer tel ou tel autre traitement.

[82]      Ainsi, même après l’erreur avouée et connue relativement à l’évènement du poupon[48], un avertissement ayant par ailleurs été émis à cet effet par le Collège en mai 2018 ainsi que des mises en garde formulées à l’égard spécifiquement de l’hydrothérapie du colon, le défendeur Limoges, accompagnée de Mme René, persiste tout de même à recommander cette technique.

[83]      Or, suggérer à quelqu’un de se procurer ou de consommer certains produits pour nettoyer des organes encrassés afin d’amener un soulagement, c’est poser un diagnostic pour ensuite prescrire des médicaments ou traitements[49].

[84]      De toute évidence, en prônant et recommandant l’irrigation du colon, M. Limoges le fait à titre de remède, de détermination de traitement à l’égard de déficiences de la santé identifiées et expliquées, sur lesquelles il a préalablement posé son jugement.

[85]      D’ailleurs, plus précisément, au sujet de cette pratique, contrairement aux prétentions de la défense, le Tribunal, pour sa part, considère que selon la définition du terme « invasif » défini à la Loi 90[50], l’irrigation du colon représente une technique dite « invasive » et, conséquemment, exclusive.

Quant à la défenderesse Maison Jacynthe inc.

[86]      Mme René est la porte-parole de son entreprise Maison Jacynthe inc. qui est visée par les constats d’infraction pour les vidéos publiées sur sa page Facebook.

[87]      Réitérons que, bien évidemment, ce n’est pas l’entreprise Maison Jacynthe inc., en général, dans sa mission première, qui est en cause en l’espèce, mais bien les deux vidéos.

[88]      Pourtant, ce n’est pas parce que la mission première de l’entreprise vise les conseils de beauté ou le maquillage que Maison Jacynthe inc., par la voix de Mme Renée, est à l’abri d’aller trop loin dans ses propos.

[89]      Le nombre total de vidéos publiées par Maison Jacynthe inc. n’est pas non plus pertinent et ne vient pas occulter ou noyer la présente situation, soit les deux vidéos présentement sous la loupe. Il ne s’agit pas de déterminer tout ce qui a auparavant pu être correctement dit et fait mais, plutôt, de se demander au sujet des deux vidéos sous étude, si, oui ou non, les paroles prononcées par Mme René ont dépassé ce qui est autorisé et permis.

[90]      Il ne s’agit pas non plus de déterminer qui d’autre aurait pu ou dû recevoir un même constat d’infraction mais bien d’analyser uniquement ce qui est visé par les constats d’infraction émis.

[91]      Or, dans les vidéos en direct destinées à répondre aux questions des auditeurs, Mme René ne se limite pas à son rôle de simple animatrice.

[92]      Tel qu’il est possible de le constater dans les vidéos, Mme René accompagnée de son invité M. Limoges, participe activement à la séance et fait bien plus que tout simplement relater son expérience personnelle ou discuter de salades et de légumes en proposant une façon de se nourrir.

[93]      Mme René non seulement confirme les propos de M. Limoges mais, de plus, fournit des conseils, attribue des bienfaits à l’irrigation[51] et la recommande.

[94]      De plus, Mme René, s’associe aux affirmations de M. Limoges en l’introduisant sur sa propre plateforme. Elle met de l’emphase sur les propos de ce dernier et, dans le but de pallier à des problématiques de santé décrites par les auditeurs, recommande divers produits naturels ou des changements au niveau du style de vie, ce qui constitue de l’exercice illégal de la médicine[52].

[95]      Mme René a souligné dans son témoignage que plusieurs médecins ont à de nombreuses occasions collaboré avec elle. Or, s’entourer de scientifiques peut avoir pour effet recherché de se donner une certaine légitimité et de laisser ensuite l’impression que l’on possède les connaissances suffisantes pour proposer des traitements.

[96]      Ces scientifiques étant eux-mêmes membres de leur ordre professionnel, peuvent agir selon le cadre édicté par ce dernier. Cependant, ces entrevues à caractère scientifique ne sauraient en aucun cas cautionner ensuite les propos tenus en d’autres occasions par Mme René et, ce faisant, lui permettre de s’aventurer trop loin dans ce qu’elle peut ou ne peut pas dire.

[97]      De par ses paroles : « mon mari ne veut pas que je parle de ça... », Mme René est très consciente des limites à respecter et malgré certains efforts de sa part, force est de constater qu’en recommandant des traitements et un mode de vie pour soulager des déficiences de la santé, elle outrepasse les limites permises.

[98]      Répétons-le, l’infraction en l’espèce n’est pas de se prétendre médecin ou de se présenter comme tel mais de laisser croire, par son comportement ou ses propos, que l’on est autorisé à exercer des actes qui sont réservés aux médecins.

[99]      Ainsi, même si M. Limoges ou Mme René ne pratiquent pas l’irrigation, là n’est pas la question. Le poursuivant n’a pas besoin de prouver l’exercice de l’acte illégal mais plutôt démontrer que des gestes ou propos ambigus ou confondants peuvent induire une personne raisonnable à croire que la personne avait l’autorité voulue pour le conseiller ou qu’elle était autorisée à exercer l’activité réservée.

[100]   À l’écoute des propos tenus, toute personne raisonnable peut raisonnablement supposer que les défendeurs Limoges et Maison Jacynthe inc., par la voix de Mme René, diagnostiquent des conditions de l’intestin, conseillent des traitements médicaux pour les soigner et possèdent l’autorité voulue pour agir ainsi.

[101]   Chercher à déceler et à traiter des maladies ou déficiences de la santé : c’est diagnostiquer. En mentionnant à un patient qu’un ralentissement de l’intestin ou que d’autres organes sont encrassés et qu’un nettoyage s’impose à l’aide de produits naturels destinés à cette fin, on pose des actes qui ont pour objet de diagnostiquer et de traiter des déficiences de la santé[53].

[102]   Ce qui, de l’avis du Tribunal, est le cas en l’espèce.

[103]   Dans sa décision Collège des médecins du Québec c. Collège d’études en ostéopathie inc.[54], mon collègue le juge Lavergne, en guise de conclusion mentionne ceci :

[255] Les monopoles d’exercice exclusif destinés à protéger le public s’inspirent de cette idée. Les lois les créant appellent une interprétation stricte. En conséquence, l’on reconnaît que tout ce qui n’est pas exclusif ou réservé aux membres d’un ordre professionnel peut être fait par des personnes non membres. Mais à l’inverse, l’acte exclusif ou réservé aux membres d’un ordre professionnel ne peut être fait par un non-membre.

[256] En matière de santé, les médecins sont dépositaires d’un tel monopole. La Loi adoptée en 1973, plusieurs fois modifiées depuis, attribue à l’exercice de la médecine une très vaste étendue, comme l’illustre éloquemment l’article 31 alinéa 1. Au fil des ans, des lois et règlementations sectorielles entament ce monopole en autorisant d’autres professionnels à occuper des champs d’activités qui relèveraient autrement de l’exercice de la médecine.

[257] Même si elle jouit d’une reconnaissance de fait, et, pour utiliser une expression au goût du jour, d’une acceptabilité sociale certaine, l’osthéopathie et la nature de son approche thérapeutique ne disposent pas à ce jour d’encadrement légal.

[258] Inévitablement, ce vide juridique confine les praticiens de l’osthéopathie dans une impasse parce qu’ils se trouvent dans une situation récurrente de contrevenir à la Loi. Seule une intervention du législateur peu y remédier.

[104]   Un certain parallèle peut être ici fait avec la naturopathie.

[105]   En conclusion, le Tribunal considère que ces actes des défendeurs : diagnostiquer, recommander, suggérer ou conseiller, constituent des traitements au sens de l’article 31 de la Loi médicale puisqu’ils avaient pour but de corriger des déficiences de la santé et, à ce titre, constituent de l’exercice illégal de la médicine[55].

[106]   En effet, l’évaluation globale du contexte et la preuve soumise démontrent que, n’étant pas médecins, les défendeurs ont eu des propos qui, de par leur nature, s’apparentent à diagnostiquer et à suggérer des traitements médicaux.

[107]   La personne raisonnable face à ces informations pouvait très bien croire que les défendeurs avaient l’autorité voulue pour se prononcer ainsi, sans compter que ce pouvoir apparent peut, au surplus, provenir de l’appellation rassurante de  « naturopathe » du défendeur Christian Limoges.

[108]   Quant à la preuve du poursuivant, les erreurs de l’enquêteur Legault quant à l’adresse où s’est tenue la rencontre de mai 2018, la propriété de celle-ci ou à quelles personnes exactement l’avertissement fut remis sont négligeables, n’affectent pas sa crédibilité et ne changent en rien les faits en cause, soit les paroles prononcées dans les vidéos mises en preuve.

[109]   Ainsi, l’ensemble de la preuve démontre hors de tout doute raisonnable que les défendeurs laissent supposer à toute personne raisonnable qu’ils peuvent diagnostiquer des maladies et prodiguer des traitements pour les soigner et, ce faisant, commettent un exercice illégal de la médecine.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

Dans le dossier 500-61-499770-197 :

DÉCLARE le défendeur Christian Limoges :

Au Chef no 1 : COUPABLE;

Au Chef no 2 : COUPABLE.

Dans le dossier 500-61-499771-195 :

DÉCLARE la défenderesse ACTUMUS inc.., faisant affaires sous le nom de « CLINIQUE L’AUBE »:

Au Chef no 1 : COUPABLE.

Dans le dossier 500-61-499772-193 :

DÉCLARE la défenderesse Maison Jacynthe inc.:

Au Chef no 1 : COUPABLE;

Au Chef no 2, tel qu’amendé: COUPABLE.

 

 

__________________________________

NATHALIE DUCHESNEAU, J.C.Q.

 

 

Me Catherine Dion-Cliche

Cain Lamarre, s.e.n.c.r.l.

Procureure du poursuivant

 

Me Guy Ste-Marie

Gutkin Ste-Marie, avocats

Procureur des défendeurs Christian Limoges et Actumus inc., f.a.s.n. de Clinique L’Aube

 

Me Hugo Beaudoin

Beaudoin Brulotte, s.e.n.c.r.l.

Procureur de la défenderesse Maison Jacynthe inc.

 

Date des audiences :

 18 et 20 janvier 2021

 


 



[2]      Pièce P-1 : document intitulé : « ADMISSIONS».

[3]      Pièce P-7.

[4]      Pièce P-8.

[5]      Pièce P-9.

[6]      Pièces P-5 et P-6.

[7]      Pièce P-7, page 2 de 9.

[8]      Pièce P-10.

[9]             Cahier I - Autorités du poursuivant : Collège des médecins du Québec:

      ONGLET 1 : Code des professions. RLRQ, chapitre C-26. (Depuis janvier 2013, le mode de citation L.R.Q., (Loi refondues du Québec) a été remplacé par la référence RLRQ (Recueil des lois et des règlements du Québec).

      ONGLET 2 : Loi médicale. RLRQ, chapitre M-9. Voir, précité, note 9, concernant l’acronyme RLRQ.

      ONGLET 3 : Loi sur le courtage immobilier. RLRQ, chapitre C-73-2.

      ONGLET 4 : Langlois c. Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, 2014 QCCA 77.

      ONGLET 5 : Javanmardi c. Collège des Médecins du Québec, 2013 QCCA 306, paragr. 53 à 62.

      ONGLET 6 : Lessard c. Ordre des acupuncteurs du Québec, 2005 QCCA 832, paragr. 8.

      ONGLET 7 : Corporation professionnelle des médecins du Québec c. André Larivière, 12 juillet 1984, (C.A.), district de Montréal, 500-10-000257- 814.

      ONGLET 8 : Collège des médecins du Québec c. Montizambert, 2019 QCCS 2325, paragr. 73 et 74.

      ONGLET 9 : Barreau de Montréal c. Gadoury, 2011 QCCS 4849, paragr. 13 et 16.

      ONGLET 10 : Collège des médecins du Québec c. Daniel Galipeau, 7 juillet 2008, (C.S.), district de Montréal, 450-36-000671-074 – (2008 QCCS 2983 CanLII), paragr. 13 à 17.

      ONGLET 11 : Collège des médecins du Québec c. Pavlov et Le Procureur général du Québec., 28 octobre 2004, (C.S.), district de Montréal, 500-36-003359-042, 2004 CanLII 40633 (QC CS), [2015] RJQ 113, (paragr. 8, 14 à 18) suivis de la Cour d’appel du Québec et de la Cour Suprême du Canada.

      ONGLET 12 : Rita Lauzière c. Corporation professionnelle des médecins du Québec, 14 octobre 1986, (C.S.), district de Montréal, 500-36-000436-868, page 2 et 3.

      ONGLET 13 : Benoit Tremblay c. Corporation professionnelle des médecins du Québec, 7 octobre 1985, (C.S.), district de St-François, 450-36- 000025-842, pages 7 et 10.

      ONGLET 14 : Collège des médecins du Québec c. Duchesneau, 2019 QCCQ 3378, paragr. 61 à 72.

      ONGLET 15 : Barreau de Montréal c. Auger, 2017 QCCQ 7458, paragr. 32 à 34.

      ONGLET 16 : R. c. Javanmardi, 2017 QCCQ 2652, paragr. 63 à 62, 64 et 66 à 68.

      ONGLET 17 : Collège des médecins de Québec c. Clinique du pied de Québec inc., 2017 QCCQ 763, paragr. 10 à 17, paragr. 26 et suivants.

      ONGLET 18 : Collège des médecins du Québec c. Ostiguy, 2017 QCCQ 762, paragr. 36, 37, 39 à 42, 47 et 48.

      ONGLET 19 : Collège des médecins du Québec c. Leduc, 2012 QCCQ 3, paragr. 34 et 38.

      ONGLET 20 : Collège des médecins du Québec c. Blouin, 2011 QCCQ 3429, paragr. 63 à 72.

      ONGLET 21 : Collège des médecins du Québec c. Jacques Owen Labonté, 26 mai 2006, (C.Q.), district de St-François, 450-61-032671-041, paragr. 30 et 41. AZ-50375684.

      ONGLET 22 : Collège des médecins du Québec c. Nicole Ouellet, 14 mars 2005, (C.Q.), district de St-François, 450-61-024390-022, pages 4, 5, 7 et 9.

      ONGLET 23 : Collège des médecins du Québec c. Martin, 2001 CanLII 20068 (QC CQ), paragr. 20.

      ONGLET 24 : Corporation professionnelle des médecins du Québec c. Jorgen Van Zsidy, 20 avril 1988, (C.S.P.), district de Montréal, 500-27-006966- 875, pages 5 6, 7, 15 et 19.

Cahier II - Autorités de la défenderesse : Maison Jacynthe inc.;

      ONGLET 1 : RLRQ, chapitre C-26, Code des professions, articles 32 et 188.

      ONGLET 2 : RLRQ, chapitre M-9, Loi médicale, article 31.

      ONGLET 3 : Le Collège des médecins c. Ray Pavlov, 2004 CanLII 33978 (QC CQ).

      ONGLET 4 : L'Ordre des comptables agréés du Québec c. Goulet, [1981] 1 R.C.S., page 295.

      ONGLET 5 : Collège des médecins du Québec c. Ostiguy, 2017 QCCQ 762 (CanLII).

      ONGLET 6 : Collège des médecins du Québec c. Blouin, 2011 QCCQ 3429 (CanLII).

      Ajout : Javanmardi c. Collège des médecins du Québec, 2013 QCCA 306, paragr. 59 et suivants

Cahier III - Autorités des défendeurs : Christian Limoges et Actumus inc. :

      Collège des médecins du Québec c. Labrie, 2019 QCCQ 5048.

      Lessard c. Ordre des acupuncteurs du Québec, 2005 QCCA 832.

      Collège des médecins du Québec c. Collège d’études en ostéopathie inc., 2019 QCCQ 3442.

[10]    Cahier I, onglet 20, paragr. 64; Cahier I, onglet 18, paragr. 36.

[12]    Cahier I, onglet 10, paragr. 13 à 15; Cahier I, onglet 19, paragr. 34; Cahier I, onglet 17, paragr. 21.

[13]    Cahier I, onglet 7, page 3 réitéré dans Cahier I, onglet 10, paragr. 16; Cahier I, onglet 17, paragr. 27; Cahier I, onglet 18, paragr. 47.

[14]    Cahier I, onglet 11, paragr. 15.

[15]    Cahier I, onglet 12, pages 2 et 3.

[16]    Loi médicale, précitée, note 11, article 31.

[17]    Cahier I, onglet 5, paragr. 66; Cahier I, onglet 16, paragr. 53 à 62.

[18]    Cahier I, onglet 16, paragr. 63, 68 et 69.

[19]    Cahier I, onglet 23, paragr. 20; Cahier I, onglet 16, paragr. 64.

[20]    Cahier I, onglet 19, paragr. 38.

[21]    Cahier I, onglet 16, paragr. 68 et 69.

[22]    Cahier I, onglet 17, paragr. 14 et 15; Cahier I, onglet 19, paragr. 39.

[23]    Cahier I, onglet 17, paragr. 10 à 17.

[24]    Cahier I, onglet 20.

[25]    Cahier I, onglet 18 et Cahier II, onglet 5, paragr. 37.

[26]    Cahier I, onglet 18, paragr. 48; Cahier I, onglet 17, paragr. 28; Cahier I, onglet 14, paragr. 66.

[27]    Cahier I, onglet 6 et Cahier III, paragr. 8 : Lessard c. Ordre des Acupuncteurs du Québec, 2005, QCCA 832; Cahier I, onglet 15, paragr. 31; Cahier I, onglet 17, paragr. 12; Cahier I, onglet 18, paragr. 37; Cahier III : Collège des médecins c. Collège d’études en ostéopathie inc., paragr. 68 et 69.

[28]    Cahier I, onglet 4, paragr. 22 référant à Chambre des notaires du Québec c. Gagné, J.E. 93-319 (C.S.)

[29]    Cahier I, onglet 14, paragr. 70 et 71.

[30]    Cahier I, onglet 5, paragr. 9; Cahier I, onglet 8, paragr. 4

[31]    Cahier I, onglet 5; Cahier I, onglet 8; Cahier I, onglet 11.

[32]    Cahier I, onglet 24; Cahier I, onglet 13.

[33]    Cahier I, onglet 24; Cahier I, onglet 21.

[34]    Pièces P-5 et P-6 dont les extraits sont textuellement reproduits à partir des notes sténographiques préparées par Mme Odette Gagnon.

[35]    Voir pièce P-7.

[36]    Ibid., page 11.

[37]    Ibid., page 12.

[38]    Cahier I, onglet 24, page 19; Cahier I, onglet 21.

[39]    Notamment, à la pièce P-7 :

- pages 15 et 16 : « faiblesse organiques, symptômes, évaluer l’état de santé d’une personne, vous renseigne sur votre état de santé, besoin de soins et de guérison, après que vous aurez suivi le protocole thérapeutique ».

- page 19 : « pouvoir de guérison, rétablir la santé, cause de ces symptômes », etc…

[40]    À cet effet, voir notes de bas de page 44 et 45 ci-après.

[41]    Notamment, à la pièce P-5 :

- page 18, lignes 8 à 16  (M. CHRISTIAN LIMOGES): « Quand on ballonne, on augmente le Bioflo 2, […] puis ou on va en irrigation ou tout ça on fait tout ça, puis là, vous allez voir que l’intestin va se nettoyer de plus en plus, puis vous allez avoir un intestin plat ».

- page 29, lignes 6 à 10  (M. CHRISTIAN LIMOGES): « Moi, j’utilise beaucoup les irrigations du côlon, parce que la majorité des gens, leur intestin et leurs reins, ils ont été endommagés. On a mangé beaucoup trop de protéines et beaucoup trop d’aliments cuits et processés ».

- page 60, lignes 19 à la page 61, ligne 5  (M. CHRISTIAN LIMOGES): « Le mot c’est  i-r-r-i, irrigation ou hydrothérapie. Vous allez dans les cliniques de naturopathie, comme ma clinique à Montréal…. On a des naturopathes qui font les irrigations. »

- page 60, ligne 25 et page 61, lignes 2 et 3  (M. CHRISTIAN LIMOGES) : « Ces gens-là savent comment masser le ventre. Ils savent comment aider le corps à se nettoyer et ça dégage complètement ».

- page 61, ligne 5 (Mme JACYNTHE RENÉ) : « Ça fait pas mal. »

- page 61, lignes 7 à 10 (M. CHRISTIAN LIMOGES) : « Ça fait pas mal, puis si ça peut faire mal des fois, c’est parce que l’intestin est très encrassé, mais il y a aucun problème. Ça durera pas longtemps ».

- page 81, lignes 13 à 25 :

Question par Mme JACYNTHE RENÉ :

« Combien de jours on est en retard dans les selles en moyenne tu dis? »;

Réponse par M. CHRISTIAN LIMOGES :

« Bien, vous avez, trois repas, trois selles par jour. Si vous en avez une, vous êtes deux en retard. Au bout de sept jours, quatorze. Au bout de trente (30) jours, soixante (60). Au bout de trois cent soixante-sept (367) jours, cinq jours (365), huit cents… Sept cent trente (730) […] Puis pendant des années, imaginez? ».

- page 82, ligne 24 (M. CHRISTIAN LIMOGES) « Allez en irrigation, mais regardez, ça fait trente-cinq ans que je fais ça […] ».

Notamment, à la pièce P-6 :

- page 68, lignes 3 à 10 (M. CHRISTIAN LIMOGES): « Eczéma : acidité du corps au niveau de l’intestin et des reins. Besoin d’alcaniser votre corps, [...] nettoyez votre intestin, allez en irrigation ».

- page 77, ligne 13 jusqu’à la page 78, ligne 4  (M. CHRISTIAN LIMOGES) : «  Irrigation du colon. « Excès de poids : surcharge de déchets dans le gras qui a pour but de stocker les toxines : donc, allez en irrigation ». (

- page 83, lignes 15 à 17 (M. CHRISTIAN LIMOGES): « Plus vous allez nettoyer votre corps puis vous aller en irrigation. Vous prenez le Bioflo 1, le Bioflo 2, le kit de nettoyage ».

- page 88, lignes 6 à 11(M. CHRISTIAN LIMOGES): « Alors, la fatigue que vous sentez, le down que vous sentez, c’est parce que vos intestins et vos reins ne sont pas efficaces à bien éliminer. Allez en irrigation. En dégageant l’intestin d’un coup, ça va vous réveiller. C’est parce que vous aidez les toxines à sortir. »

- page 88, lignes 20 et 21 (M. CHRISTIAN LIMOGES) : « Donc, il y a des gens qui ont créé des inventions extraordinaires comme l’irrigation du colon aujourd’hui qui est absolument fantastique. ».

- page 95, ligne 8 jusqu’à la page 96, ligne 19 (M. CHRISTIAN LIMOGES): « Bien, une irrigation c’est tout simplement que vous êtes couché [jusqu’à] s’autoréparer » :

- page 97, lignes 19 à 21 (M. CHRISTIAN LIMOGES) : « Les irrigations du colon, c’est pas nouveau. Ça existe depuis très très longtemps. »

- page 98, ligne 7 (M. CHRISTIAN LIMOGES) : « Hippocrate en parlait. Ça fait longtemps qu’on parle de ça. »

- page 98, lignes 14 à 22  (M. CHRISTIAN LIMOGES) : « Ils disent (le corps médical) « vous allez flusher vos bonnes bactéries ». Regardez bien, je vais régler quelque chose ici. En mangeant l’alimentation qu’on mange contre nature depuis des générations […] il y a presque personne qui a des bonnes bactéries dans son intestin. ».

- page 99, lignes 8 à 12 (M. CHRISTIAN LIMOGES) : « Bien, quand on mange bien, elles reviennent. Tout simplement, c’est un terrain. Quand le terrain est encrassé, mauvaises bactéries. Quand le terrain est propre, bonnes bactéries. C’est tout simplement comme ça. »

- page 99, ligne 22 (M. CHRISTIAN LIMOGES) : « Après une irrigation, ils en remettent ».

[42]    Pièce P-5, page 5, lignes 3 à 5.

[43]    Pièce P-5, page 22, lignes 22 et 23. 

[44]    Notamment, à la pièce P-5 :

- page 15, ligne 19 : « polysaccharides ».

- page 16, ligne 12 : « mucilagineux ».

- page 62, lignes 21 à 23: « microbiote ».

- page 65, lignes 12 à 20 : « astrigents ».

Notamment, à la pièce P-6 :

- page 61, ligne 23 à la page 62, ligne 2: « plaque mucoïde ».

- page 83, lignes 9 à 20 : « candida ».

[45]    Voir à cet effet les pages 12 à 20 du présent jugement concernant les • Déficiences de la santé, causes, symptômes et recommandations et • Champ lexical et éléments contextuels du paragraphe 68 et autres extraits du paragraphe 69.

[46]    Notamment, à la pièce P-5 :

- page 39 lignes 2 à 4 (Mme JACYNTHE RENÉ): «  On est chanceux […] d’avoir Christian pour qui il y a trois mois d’attente ».

- page 85, ligne 2 (Mme JACYNTHE RENÉ): « Christian c’est Albert Einstein de l’alimentation ».

- pages 98 et 99 :

[47]    Voir note de bas de page 45 précitée.

Ainsi que la pièce P-5 :

- page 3, ligne 8 (M. CHRISTIAN LIMOGES): « vous devez nettoyer votre corps ».

- page 27, lignes 18 à 23 (M. CHRISTIAN LIMOGES): «  Ce que je vous dis c’est que votre corps est capable de s’autogénérer et de s’autoréparer et que si vous mangez une alimentation fortement alcaline, plus votre corps devient alcalin plus les inflammations partout dans le corps humain disparaissent. ».

- page 73, lignes 4 à 8 (M. CHRISTIAN LIMOGES): « Si quelqu’un vient me voir puis qu’il ne sent pas bien, fatigué, épuisé, irrité, c’est sûr que je vais lui demander de baisser son café. Le café c’est très acide. La nature du café c’est d’être acidifiant ».

- page 79, lignes 11 à 15  (M. CHRISTIAN LIMOGES): « Si vous avez de l’acidité au niveau de vos articulations, c’est parce que vos intestins, puis vos reins travaillent pas bien, puis c’est parce que votre alimentation cause trop de fermentation, trop de putréfaction, puis trop d’acidose. »

[48]    Voir pièce P-10.

[49]    Cahier I, onglet 16, paragr. 63.

[50]    « Loi 90 » (2002, chapitre 33). Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (sanctionnée le 14 juin 2002). Cahier explicatif.

Terme « Invasif »

Le terme invasif se dit d’une méthode d’exploration ou de soins qui va au-delà des barrières physiologiques ou dans une ouverture artificielle du corps humain ou qui cause une lésion autre que superficielle à l’organisme. Les barrières physiologiques spécifiquement identifiées à la Loi sont les suivantes : le pharynx, le vestibule nasal, les grandes lèvres, le méat urinaire ou la marge de l’anus. Même s’il n’est pas nommément identifié, le tympan constitue une barrière physiologique que seul les médecins peuvent franchir. [Sic]

Le législateur réserve à certains professionnels le droit d’introduire un instrument ou un doigt au-delà de certaines de ces barrières, selon leur champ de pratique. Rappelons que les médecins et les infirmières se voient réserver l’ensemble des barrières physiologiques. [Sic]

En ce qui concerne les formes d’énergie invasives, le législateur les réserve en raison de leur risque d’entraîner des lésions. Sont donc invasives les formes d’énergie qui pénètrent au-delà de l’épiderme ou des muqueuses. C’est donc dire que les formes d’énergie n’ayant qu’un effet superficiel ne sont pas réservées.

Déterminer un plan de traitement

La détermination d’un plan de traitement n’inclut ni sa réserve de la réalisation et ni la surveillance de la réalisation. C’est donc dire que l’exécution du plan de traitement déterminé peut être confié à quiconque, pourvu que ce soit en conformité avec les activités par ailleurs réservées aux autres professionnels.

Le partage des activités entre les professionnels de la santé ne modifie aucunement les règles applicables en matière de responsabilité professionnelle. Chacun des professionnels continue d’être responsable de ses seules erreurs dans la détermination du plan de traitement. Ainsi, le professionnel qui détermine le plan de traitement ne peut voir sa responsabilité engagée par le personnel qui l’exécute pour le compte d’un établissement. Par contre, si le professionnel participe à la réalisation du plan de traitement, l’adapte ou le modifie au fur et à mesure de sa réalisation, il verra sa responsabilité engagée en partage avec les autres intervenants, dans la mesure de ses propres fautes.

[51]    Notamment, à la pièce P-5 :

- page 37, lignes 1 à 4 (Mme JACYNTHE RENÉ) : « Puis par rapport aux migraines, Sylvie me disait qu’en irrigation, elle pouvait constater souvent que directement la migraine s’en allait »

- page 61, ligne 5  (Mme JACYNTHE RENÉ) : « Ça fait pas mal »

- page 61, lignes 17 à 21 (Mme JACYNTHE RENÉ) : « Moi, j'ai pas le droit d'en parler. Mon chum dit que je peux pas parler de ça. Ça fait que c'est Christian qui peut parler de ça. Mais c'est extraordinaire, puis le bien-être après, c'est fantastique. »

- page 81, lignes 8 à 12 (par Mme JACYNTHE RENÉ) : « Tu sais, d’avoir les déchets. Ceux qui ont des maux de ventre, c’est parce qu’il y avait énormément de déchets à sortir, ça fait que pour pas avoir de maux de ventre, on va en irrigation, puis ça passe directement, mais sinon, tu sais, penser que… »

[52]    Notamment, à la pièce P-5 :

- page 17, lignes 14 à 17 (Mme JACYNTHE RENÉ) : « Donc, quelqu’un qui reste ballonné, c’est parce qu’il faut qu’il prenne plus de Bioflo 2 ».

- page 53, lignes 4 et 5 (Mme JACYNTHE RENÉ) : « Tu sais si on prend le chlorophylle, Oxy-Vita, aloès. Les trois… donc… ». 

- page 56, ligne 23 à la page 57, ligne 2 (Mme JACYNTHE RENÉ) : « Qu’est-ce que vous avez besoin comme herbes pour commencer? L’essentiel c’est Bioflo 1, Bioflo 2. Ensuite, ce que qui est très bon c’est la chlorophylle, puis l’Oxy-Vita ».

- page 83, lignes 16 et 17 (Mme JACYNTHE RENÉ): « Quand on part en voyage là, Majo, Bioflo 1, Bioflo 2 et Régénération ».

- page 83, ligne 24 jusqu’à la page 84, ligne 3 (Mme JACYNTHE RENÉ): « Régénération, il y a tout là-dedans. On prend ça avec un peu de jus ou dans de l’eau, puis c’est vraiment un repas. Moi, ça remplace mon jus vert. Donc... Puis Bioflo 1 le matin, puis Bioflo 2 le soir ».

- page 89, lignes 2 à 15  (Mme JACYNTHE RENÉ): « Donc, Claudette elle demandait pourquoi le Bioflo 1, Bioflo 2? C’est vraiment pour aider notre système à se nettoyer […] À mieux éliminer, parce que on a une accumulation de déchets au fil des années, puis donc c’est vraiment ça, puis même quand on vit de grands stress, de continuer avec Bioflo 1, Bioflo 2 … […] C’est fou comment ça aide… ».

- page 90, lignes 11 et 12 (Mme JACYNTHE RENÉ) : « Donc, l’effet du PHT. […] C’est pas la même chose. Le PHT, c’est donc… C’est alcalinisant. ».

- page 91, lignes 11 à 14 (Mme JACYNTHE RENÉ): « Le Regénération, l’Oxy-Vita c’est complètement différent. La PHT c’est vraiment un super bonne tisane pour s’alcaliniser. Le Régénération c’est un aliment complet…. ».

Notamment, à la pièce P-6 :

- page 5, lignes 2, 3 et 7 (Mme JACYNTHE RENÉ): «  Donc, Bioflo 1, c’est ce que t’appelles le breuvage éliminatoire […] moi, j’appelle ça le shake bien-être ».

- page 13, ligne 19 à 24 (Mme JACYNTHE RENÉ): « Le matin, on commence par les herbes, comme… comme on l’a indiqué tantôt [...]. Dans le breuvage le shake bien-être ».

- page 17, lignes 19 à 23 (Mme JACYNTHE RENÉ) :« Donc, ce qui fait en sorte qu’on se sent bien, c’est parce qu’on prend ce breuvage-là le matin qui est vivant, que notre corps reconnaît.

- page 18, ligne 4 à 15 (Mme JACYNTHE RENÉ) : « Les herbes sont plus efficaces que les fruits et légumes pour nettoyer […] Et quand on a un corps propre, on a un terrain qui est propice aussi à se régénérer… […] …puis à faire en sorte qu’on ne tombe pas malade même si on est en contact avec […]. Donc, c’est ça le secret ».

- page 28, lignes 6 à 17 (Mme JACYNTHE RENÉ): « Et donc il y a le breuvage éliminatoire. Donc, ça, ce sont les herbes qui sont vraiment hautement plus efficaces que les fruits et légumes… […] …et pour nous régénérer.

- page 43, ligne 2 à 6 (Mme JACYNTHE RENÉ): « Pour moi, il n’y a pas de danger là. Mais, c’est parce que les gens disent que quand on fait une détox, c’est le mot "détox". Et là on ne parle pas de cure non plus. On parle d’un style de vie sain ».

- page 75, ligne 2 à 4 (Mme JACYNTHE RENÉ): « Et c’est vraiment important de manger le cru avant pour pas que notre corps déclenche une réaction, la leucocytose digestive ».

- page 78, lignes 21 et 22 (Mme JACYNTHE RENÉ) : « Et une irrigation, ça ne fait pas mal. Chez toi, c’est cent vingt dollars (120 $)? ».

- page 79, lignes 2 à 4 (Mme JACYNTHE RENÉ): «  Puis c’est… vous allez tellement bien vous sentir après, c’est fou. Il y a comme un calme qui s’installe ».

- page 86, ligne 16 (Mme JACYNTHE RENÉ): « Et Bioflo 1, pas de turista ». 

[53]    Cahier I, onglet 16, paragr. 57 référant à Vézina c. Corporation professionnelle des médecins du Québec, 1998 CanLII 12500 (QC CA) 306, pages 15 et 16.

[54]    Cahier III, Collège des médecins du Québec c. Collège d’études en ostéopathie inc., paragr. 256 à 258.

[55]    Cahier I, onglet 24, page 15.