Formation obligatoire pour les membres des conseils d'établissement

Cette formation s’adresse à tous les membres des conseils d’établissement ainsi qu’aux directions d’établissement. Elle vise à les soutenir dans l’exercice de leurs fonctions et pouvoirs prévus dans la Loi sur l’instruction publique.

Composée de capsules, d’un cahier et de fiches thématiques, cette formation est accessible en tout temps, en fonction des sujets traités pendant l'année scolaire. Chaque conseil d’établissement est invité à prendre en charge cette formation, avec le soutien de son centre de services scolaire. Vous pouvez consulter la vue d'ensemble de la formation pour les membres des conseils d'établissement (PDF 218 Ko). 

Tout le contenu de la formation est diffusé sur cette page. Aucune inscription n’est requise. Les membres doivent d’abord écouter les 7 premières capsules et lire le cahier du membre; les capsules complémentaires et les fiches thématiques doivent être lues et utilisées en fonction des décisions prises au conseil.

Les capsules donnent une vue d’ensemble du rôle et du fonctionnement d’un conseil d’établissement ainsi que de ses fonctions et pouvoirs.

• Capsule 1 - Introduction à la formation obligatoire  (3 min.)
• Capsule 2 - La nouvelle gouvernance scolaire  (4 min.)
• Capsule 3 - Conseil d'établissement en bref  (3 min.)
• Capsule 4 - Rôles et responsabilités des membres et de la direction  (5 min.)
• Capsule 5 - Fonctionnement d'un conseil d'établissement  (6 min.)
• Capsule 6 - Fonctions et pouvoirs du conseil  (4 min.)
• Capsule 7 - Verbes utilisés et distinction  (2 min.)

Capsules complémentaires:

• Projet éducatif  (3 min.)
• Plan de lutte contre l’intimidation et la violence  (4 min.)
• Frais scolaires  (6 min.)
• Régime pédagogique et grille-matières (3 min.)
• Consultation obligatoire des élèves (2 min.)
• Avis à la direction - Pouvoir d’initiative  (2 min.)
• Budget annuel d’un établissement  (8 min.)
  • Processus budgétaire dans un centre de services scolaire  (4 min.)
• Les élèves au conseil d'établissement  (3 min.)
• Le membre parent au comité de parents  (8 min)

Ce cahier offre divers outils auxquels les membres d’un conseil d’établissement et la direction peuvent se référer en tout temps et tout au long de l’année scolaire.

• Cahier s'adressant aux membres et à la direction d'établissement (PDF 1.23 Mo)
• Schéma - Le conseil d'établissement d'une école (PDF 203 Ko)
• Schéma - Le conseil d'établissement d'un centre (PDF 199 Ko)
• Pouvoirs d’un conseil d’établissement, ses rôles et collaborateurs (PDF 210 Ko)
• Proposition de calendrier des principaux sujets traités au conseil d'établissement (PDF 199 Ko)

Ces fiches présentent notamment une description des fonctions et pouvoirs d’un conseil d’établissement et des suggestions de bonnes pratiques.

Informations générales

• Fiche 1 : Composition d'un conseil d'établissement (PDF 429 Ko)
• Fiche 2 : Formation d’un conseil d’établissement (PDF 216 Ko)
• Fiche 3 : Fonctionnement d’un conseil d’établissement (PDF 345 Ko)
• Fiche 4 : Verbes utilisés (adopter, approuver, consulter, informer, etc.) (PDF 252 Ko)

Fonctions et pouvoirs généraux

• Fiche 5 : Le projet éducatif (PDF 211 Ko)
• Fiche 6 : Le plan de lutte contre l’intimidation et la violence (PDF 274 Ko)
• Fiche 7 : Les règles de conduite et les mesures de sécurité (PDF 199 Ko)
• Fiche 8 : Gratuité scolaire et contributions financières (PDF 390 Ko)
• Fiche 9 : Acte d’établissement et critères de sélection de la direction (PDF 271 Ko)
• Fiche 10 : Services de garde et règles de fonctionnement (PDF 223 Ko)
• Fiche 11 : Avis à la direction (pouvoir d’initiative) (PDF 253 Ko)
• Fiche 12 : Formation de comités (PDF 295 Ko)
• Fiche 13 : Rapport annuel du conseil d’établissement (PDF 410 Ko)

Fonctions et pouvoirs reliés aux services éducatifs

• Fiche 14A : Application des modalités du régime pédagogique (PDF 267 Ko)
• Fiche 14B : Programmes d’études (enrichissement et adaptation) (PDF 326 Ko)
  • Tableau sur les projets pédagogiques particuliers au Québec (PDF 210 Ko)
• Fiche 15 : Temps alloué aux matières (PDF 207 Ko)
• Fiche 16 : Activités et sorties éducatives (PDF 291 Ko)
• Fiche 17A : Programmes des services complémentaires (écoles) (PDF 195 Ko)
• Fiche 17B : Programmes des services complémentaires (centres) (PDF 308 Ko)
• Fiche 18 : Consultations des parents de l’école (PDF 319 Ko)
• Fiche 19 : Consultation des élèves (PDF 249 Ko)

Fonctions et pouvoirs liés aux services extrascolaires

• Fiche 20 : Services extrascolaires (PDF 196 Ko)

Fonctions et pouvoirs liés aux ressources matérielles et financières

• Fiche 21 : Utilisation des locaux et immeubles (PDF 275 Ko)  Nouveau
• Fiche 22 : Fonds à destination spéciale (PDF 284 Ko)
• Fiche 23 : Budget annuel de l'établissement (PDF 412 Ko)

Fiches complémentaires

• Fiche 24 : Autres avis et consultations (PDF 149 Ko)
• Fiche 25 : Élèves à un conseil d’établissement (PDF 300 Ko)
• Fiche 26 : Élèves HDAA (PDF 317 Ko)
• Fiche 27 : Portrait et fonctionnement d’une équipe-école et d’une équipe-centre (PDF 332 Ko)
• Fiche 28 : Conseil d’établissement à distance (Mise à jour à venir)